FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 47392  de  M.   Perrut Bernard ( Démocratie libérale et indépendants - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  emploi et solidarité
Question publiée au JO le :  05/06/2000  page :  3369
Réponse publiée au JO le :  05/11/2001  page :  6331
Rubrique :  établissements de santé
Tête d'analyse :  services d'urgence
Analyse :  médecins urgentistes. effectifs de personnel. statut
Texte de la QUESTION : M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la place importante que tient la médecine des urgences dans le secteur hospitalier, qui ne correspond pas aux conditions de travail dans lesquelles elle s'exerce. En effet, ce secteur de soins généralisés n'a pas toujours les moyens de répondre efficacement à l'attente des personnes qui ont un besoin urgent de l'intervention d'un membre du personnel médical. Il lui demande si elle entend prendre des dispositions pour revaloriser la profession des médecins urgentistes, et donner à ce service indispensable les moyens financiers et en personnel leur permettant de répondre aux besoins constatés.
Texte de la REPONSE : La médicalisation de la prise en charge des patients dans les structures d'urgence constitue l'une des priorités du Gouvernement en matière d'organisation des soins hospitaliers. Un certain nombre de mesures ont déjà été prises tant pour accroître la médicalisation des structures d'urgence que pour améliorer les conditions d'exercice des médecins urgentistes. Ainsi, des enveloppes financières spécifiques ont permis la création de 252 postes médicaux en 1999 et de 467 postes en 2000. Un certain nombre de dispositions ont également été prises pour aménager les statuts et améliorer les conditions de travail et de rémunération des médecins urgentistes. Le statut d'assistant a été revu par un certain nombre de dispositions nouvelles : possibilité d'obtenir un contrat à temps partiel après deux ans d'exercice à temps plein, mise en place du repos de sécurité à l'issue d'une garde, possibilité d'attribution de la prime multi-établissement. Une nouvelle grille de rémunération a été établie : elle conduit à revaloriser les rémunérations des assistants généralistes de 13 à 19 %. D'autre part, les structures d'urgence ont été introduites parmi les activités permettant le recrutement de médecins contractuels à temps plein ou à temps partiel sur la base de contrat de trois ans renouvelable. Enfin, le nombre de places ouvertes au concours national de praticiens hospitaliers dans la spécialité médecine polyvalente d'urgence a été porté de 256 à 393 pour l'année 2000. En outre des moyens complémentaires, à hauteur de 300 MF, ont été affectés dès 2000 au renforcement des activités concourrant à l'organisation de l'urgence hospitalière ; ils ont contribué à financer, notamment, le recrutement de personnels médicaux et non médicaux. Ces différentes actions se poursuivent en 2001. Le nombre de postes de praticiens hospitaliers mis au recrutement en médecine polyvalente d'urgence a été porté à 455 alors que le nombre de places ouvertes au concours national de praticiens hospitaliers qui va être organisé a été fixé pour la médecine polyvalente d'urgence à 617. Ces différentes mesures témoignent de l'attention particulière portée par le Gouvernement au fonctionnement des structures d'urgence et de la priorité qui leur est accordée lors des discussions engagées avec les organisations représentatives de la communauté hospitalière.
DL 11 REP_PUB Rhône-Alpes O