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Texte de la QUESTION :
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M. Edouard Landrain interroge M. le ministre de la défense au sujet du projet de création d'un Centre national de l'athlétisme français sur le site des Bormettes, à La Londe-les-Maures (Var). En effet, le récent démembrement de l'armée a laissé, sur cette commune, un site de 28 hectares, dont 22 hectares d'un seul tenant. Un certain nombre de bâtiments y subsistent, certains en état relativement satisfaisant. L'ensemble du site est à ce jour toujours la propriété du ministère de la défense nationale. La Fédération française d'athlétisme aimerait pouvoir y créer un centre national qui puisse rassembler les stages nationaux des équipes nationales tout au long de l'année étant donné la qualité du climat qui y règne. Ce site permettrait également de combler un vide en ce qui concerne les stades couverts dans le sud-est de l'Hexagone. C'est une chance importante pour l'athlétisme d'avoir à sa disposition 365 jours par an un centre national qui peut devenir au fil des années un véritable laboratoire du sport. Certes, c'est un investissement important mais que les athlètes attendent et qui pourrait être utilisé également par d'autres disciplines comme le rugby, qui a manifesté son intérêt à cette région. Il aimerait connaître l'utilisation future de cette propriété du ministère de la défense et si on peut espérer que la Fédération française d'athlétisme, aidée par le ministère de la jeunesse et des sports, puisse avoir une préférence dans le respect du prix donné par les domaines.
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Texte de la REPONSE :
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L'atelier de torpilles de la délégation générale pour l'armement situé à La Londe-les-Maures a été fermé à partir du 1er juillet 1993. Cet établissement comprenait une entreprise industrielle d'une superficie d'environ vingt hectares ainsi que des logements regroupés au sein d'une cité dite « des Bormettes ». Un découpage de l'emprise a été effectué afin de vendre la majeure partie des logements à leurs occupants, le reste de la cité des Bormettes, les parties communes et la voirie étant cédés à la municipalité. Ces différentes cessions ont été réalisées en 1995 et 1998. Concernant l'emprise industrielle, une fraction de 7 101 mètres carrés a été achetée en 1998 par une société privée. Le devenir du reste de cette emprise est en cours de définition avec la commune de La Londe-les-Maures, seule habilitée en matière d'urbanisme pour déterminer la destination future du terrain. Divers projets à caractère sportif et de loisirs, dont celui évoqué par l'honorable parlementaire, sont actuellement analysés au sein d'un comité de pilotage auquel participent la commune et différents services de l'Etat intéressés, dont la préfecture du Var et le ministère de la défense. Ce comité examine notamment les conditions financières et opérationnelles relatives à la faisabilité de l'opération de restructuration. Il convient de rappeler que les immeubles inutiles aux services de l'Etat sont aliénés dans les conditions prévues par les dispositions du code du domaine de l'Etat. Ainsi, leur cession intervient, en principe, par adjudication. Il est toutefois fait exception aux enchères publiques lorsque la cession porte sur un immeuble dont la valeur n'excède pas un million de francs, ou lorsqu'elle intervient au profit d'une collectivité locale. Ainsi, la commune, le département, la région du lieu de situation de l'immeuble ou l'établissement public de coopération intercommunale peuvent bénéficier d'une vente amiable lorsqu'ils s'engagent à acquérir le bien et à en payer le prix dans un délai fixé en accord avec le ministère de la défense. En l'occurrence, la commune de La Londe-les-Maures semble a priori très favorable à la réalisation d'un projet sportif. Elle doit cependant être attentive à l'équilibre financier du projet qui sera retenu. Or, il s'avère que le projet présenté par la Fédération française d'athlétisme ne dégage pratiquement aucune recette budgétaire (taxe professionnelle par exemple), ce qui rend difficile pour une commune de petite taille l'acquisition d'un terrain de cette qualité. Pour ces raisons, la municipalité semble aujourd'hui s'orienter vers d'autres projets à caractère sportif et de loisirs.
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