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Texte de la REPONSE :
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Sept enseignants de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud ne souhaitent pas suivre leur école à Lyon et n'ont pas obtenu de réponses positives à leurs demandes de mutation lors du dernier mouvement d'enseignants-chercheurs. Afin de résoudre le cas de ces 7 personnes, le ministère de l'éducation nationale accepte leur transfert avec emploi dans l'université de leur choix qui acceptera de les recruter. En effet, la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur garantit l'autonomie des établissements d'enseignement supérieur, aussi seules les instances des établissements sont habilitées à se prononcer sur l'affectation d'un enseignant. Les 7 enseignants concernés doivent donc obtenir l'accord des instances compétentes d'un établissement. Dès l'accord obtenu et après consultation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, le transfert de la personne avec son emploi sera engagé par le ministère. En ce qui concerne les personnels ITARF, 30 d'entre eux n'ont pas souhaité suivre l'école sur le site de Lyon et ont demandé une mutation pour les établissements de la région parisienne. Depuis le début de l'opération, le ministère de l'éducation nationale a assuré un suivi constant de ce dossier, étant en contact permanent avec la direction de l'ENS et les représentants des personnels. Les établissements d'enseignement supérieur ont par ailleurs été directement sollicités. Actuellement, 36 agents ont pu être réaffectés, 3 agents restent en instance d'affectation. Des négociations en cours avec des établissements d'enseignement supérieur devraient permettre de régler leur situation pour le 1er septembre.
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