|
Texte de la QUESTION :
|
M. Yves Nicolin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la réglementation douanière et d'éligibilité aux primes européennes à l'élevage de bisons. En Europe, seul le bison américain des plaines fait l'objet d'élevage et est à ce titre obligatoirement identifié (règlement 820/97) comme tous les autres bovins d'élevage. Cependant, compte tenu des nomenclatures européennes en vigueur, les éleveurs se voient refuser le droit aux primes octroyées par l'Union européenne, dans le cadre de la politique agricole commune, au titre des vaches allaitantes, des bovins mâles et de l'extensification des élevages. Un bison d'élevage est un bovin domestique comme les autres, soumis aux mêmes normes sanitaires et d'identification et dont la viande est exportée et importée sous les mêmes sous-positions tarifaires. En outre, à coût budgétaire égal, son admission permettrait aux exploitants de mieux s'adapter aux exigences du marché tout en contribuant à l'amélioration de la balance commerciale européenne et au développement tant de l'agriculture extensive que de l'agro-tourisme des zones rurales défavorisées de l'Union européenne. Aussi, face à cette inégalité de traitement et à l'occasion de la prochaine présidence française du conseil des ministres européens de l'agriculture, il lui demande de lui préciser ses intentions quant à la modification des nomenclatures européennes des espèces bovines domestiques afin d'intégrer le bison d'élevage dans les catégories éligibles aux primes agricoles.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La réglementation communautaire englobe, au sein de l'Organisation commune de marchés (OCM) de la viande bovine, à la fois le genre « bos », espèce « bos » (nos boeufs communs) et le genre « bubalus », espèce « bubalus » (principalement buffle d'Europe et buffle d'Asie), alors qu'elle écarte le genre « bison ». Les précédentes tentatives pour inclure le genre « bison » dans l'OCM viande bovine n'ont pu aboutir. Très récemment, lors des renégociations de l'OCM en 1998 et 1999, le sujet a été évoqué mais la proposition n'a pas été retenue par le Conseil des ministres, au motif que cette production répond à une logique de marché différente, qui ne justifie pas l'octroi des aides directes prévues dans l'OCM. En revanche, ce type de production doit pouvoir bénéficier du dispositif d'aide mis en place dans le cadre des contrats territoriaux d'exploitation (CTE) : le rôle de cet élevage dans la valorisation de certains espaces agricoles, le développement de l'agro-tourisme qu'il permet, la démarche sous-jacente de développement d'une niche de consommation sont autant d'atouts pour assurer un examen attentif des propositions de CTE émanant d'éleveurs de bisons.
|