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Rubrique :
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retraites : généralités
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Tête d'analyse :
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pensions de réversion
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Analyse :
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cumul avec un avantage personnel de retraite
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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Morin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la question du cumul de la pension de réversion avec des avantages personnels de vieillesse. Il apparaît, en effet que, pour un certain nombre de personnes, l'application de l'article L. 351-1 du code de la sécurité sociale qui pose le principe d'une limite du cumul ainsi que celle de l'article D. 355-1 du même code qui fixe les limites de cumul des avantages en cause, conduisent à une situation souvent injuste et précaire. Elle peut notamment entraîner une révision ou même une diminution de leur retraite. Aussi, il lui demande comment elle entend répondre à cette anomalie particulièrement choquante pour les personnes ayant les plus faibles revenus.
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Texte de la REPONSE :
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Le versement d'une pension de réversion aux veufs et aux veuves n'est pas financé par une cotisation spécifique mais par la cotisation de droit commun à l'assurance vieillesse. Cette particularité justifie que soit limitée la possibilité de cumul entre une pension de retraite personnelle et une pension de réversion. Ces limites sont fixées à 52 % de la somme des deux pensions de retraite ou à 73 % de la pension de retraite maximale servie par le régime général, soit 858,48 euros mensuels au 1er janvier 2002, la limite la plus élevée et donc la plus favorable à l'assuré étant retenue. Il faut ajouter que la loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant améliore la condition de celui-ci en lui assurant une place meilleure dans l'ordre successoral.
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