FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 47595  de  M.   Sainte-Marie Michel ( Socialiste - Gironde ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  12/06/2000  page :  3504
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  marchés publics
Tête d'analyse :  passation
Analyse :  établissements de recherche universitaire. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la passation des marchés publics dans le cadre des structures universitaires et de recherche. Il lui rapporte que d'importantes difficultés persistent lors de l'achat de produits et de matériel de laboratoire. De même, les lourdeurs administratives subsistent. En décembre 1999, un rapport rédigé par M. Rouvillois préconisait un certain nombre de règles devant permettre d'appréciables améliorations. Aussi, il lui demande s'il compte faire aboutir les recommandations de ce rapport comme semble le souhaiter la communauté scientifique.
Texte de la REPONSE :
SOC 11 Aquitaine N