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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Paul attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'insuffisante prise en charge par la sécurité sociale du traitement de la mucoviscidose. Cette maladie fait de plus en plus souvent l'objet de soins à domicile, constitués de kinésithérapie respiratoire, éventuellement d'aérosols. Parfois, ces soins comprennent des perfusions pratiquées plusieurs fois par jour. La préparation du dosage est effectuée à domicile par une infirmière, en fonction des prescriptions du médecin, pour tenir compte des besoins précis du malade. Le set de préparation, obligatoirement stérile, ne peut servir qu'une fois. Il coûte 59 francs. Quand ces soins ne se faisaient qu'à l'hôpital, tout était pris en charge par l'établissement : leur pratique à domicile a considérablement amélioré la vie des malades, de leurs familles. Toutes les caisses de sécurité sociale acceptent bien évidemment la prise en charge des appareils nécessaires, y compris du set de préparation des dosages. Pourtant la CPAM du Havre vient de refuser le remboursement de ce set, au prétexte que sa prise en charge n'est pas expressément stipulée dans le tarif interministériel des prestations sanitaires, texte daté du 15 juin 1999. Une telle décision, si elle était confirmée, constituerait, pour les malades et leurs familles, un recul de dix ans : c'en serait fini des soins à domicile avec, pour conséquences, un surcoût pour la sécurité sociale (transport et soins hospitaliers) et une dégradation des conditions de vie des personnes concernées. Le Gouvernement a annoncé son intention d'améliorer les prises en charge de certains appareillages (prothèses, etc.). Cela se ferait-il au prix d'une réduction des remboursements pour d'autres maladies invalidantes ? Il lui demande donc de rappeler les intentions du Gouvernement dans ce domaine et de rassurer les familles des malades atteints de mucoviscidose.
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