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Texte de la QUESTION :
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M. François Loos interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conditions d'emploi de la garantie Sofaris. A l'occasion d'une reprise d'activité après dépôt de bilan, la Sofaris a comme règle de ne jamais aider une reprise initiée par des personnes physiques. Si la Sofaris a été créée, c'est justement pour garantir des risques, mais si elle exclut par principe certains types de risques, je ne vois pas en quoi l'argent public est utilement engagé dans ce dispositif. Aussi, serait-il utile que le ministre redéfinisse le rôle de cet établissement.
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Texte de la REPONSE :
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Créée à l'initiative de l'Etat en 1982, SOFARIS assume une partie du risque de financement supporté par les banques et organismes de fonds propres dans le cadre de leurs interventions en faveur des petites et moyennes entreprises. L'existence même de fonds de garantie publics lui permet de se positionner sur des risques élevés, à condition que les projets sous-jacents aient de réelles chances de réussite, cela afin d'assurer que l'intervention de SOFARIS soit économiquement optimale et de maintenir l'équilibre des fonds de garantie. Aussi, pour cette raison, SOFARIS n'intervenait traditionnellement pas en faveur des affaires en difficulté. Ces dernières années, les pouvoirs publics ont confié à SOFARIS la gestion d'un fonds de garantie dénommé « Renforcement des capitaux permanents » dont l'objectif est d'accompagner, dans une conjoncture économique difficile, les petites et moyennes entreprises en situation fondamentalement saine dans leurs efforts de redémarrage après un choc externe ou de rééquilibrage de leur bilan. Doté initialement de 300 millions de francs puis renforcé par la suite, ce fonds peut aujourd'hui garantir près de 6 milliards de francs de concours. Enfin, en 1994, la position de SOFARIS en matière de traitement des affaires en difficulté a été assouplie. Il est ainsi admis qu'une opération de reprise initiée par une personne physique accompagnée d'industriels ou de financiers présente des perspectives de faisabilité satisfaisantes et peut, à ce titre, bénéficier d'une garantie.
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