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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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bruits
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Analyse :
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autoroute A 4. lutte et prévention. Argancy
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le fait que des habitants d'Argancy se plaignent des nuisances de bruit généré par l'autoroute A4. Il semble notamment que le pont qui surplombe la vallée de la Moselle soit à l'origine d'une partie de ces problèmes et l'installation d'un mur antibruit a été envisagée. Cette section de l'autoroute A4 étant hors péage, elle souhaiterait qu'elle lui indique si, le cas échéant, l'obligation de réalisation des travaux incombe à l'Etat ou à la société concessionnaire, la SANEF.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux nuisances sonores générées par l'autoroute A4 et plus particulièrement à la mise en place d'un mur antibruit permettant de protéger la vallée de la Moselle de ces nuisances. L'autoroute A4 est concédée à la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France qui est donc responsable de l'exploitation de cette infrastructure. Par conséquent, il incombe à cette société de mettre en oeuvre les protections acoustiques, parmi lesquelles figurent les murs antibruit éventuellement nécessaires, pour assurer le respect des dispositions réglementaires en vigueur en matière de bruit au voisinage des infrastructures de transports terrestres.
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