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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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éducation nationale : fonctionnement
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Analyse :
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médiateur. rapport
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le premier rapport du médiateur de l'éducation nationale. Le médiateur de l'éducation nationale qui a été institué en décembre 1998 pour régler les problèmes et difficultés particulières surgissant entre l'administration et les personnels ou usagers de l'enseignement vient de remettre son rapport. Aussi, il souhaiterait connaître les conclusions de ce rapport et les suites données aux différents problèmes.
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Texte de la REPONSE :
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Le médiateur de l'éducation nationale a remis au ministre de l'éducation nationale et au ministre de la recherche son premier rapport annuel. Chaque parlementaire a été destinataire de ce document qui contient un certain nombre de propositions en cours d'examen par les services ministériels concernés.
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