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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Durieux attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation au Kosovo, qui devient de plus en plus préoccupante. En 1996, la France a salué comme un premier signe de détente l'accord du 1er septembre 1996 entre M. Milosevic et M. Rugova, relatif à la normalisation du système éducatif, à savoir la réintégration des élèves albanais dans l'enseignement officiel. Un an après la signature des accords, rien n'a changé. La répresssion par les Serbes contre les enseignants et les élèves albanais est continuelle. Il lui demande si une intervention officielle de la France auprès des autorités serbes à propos du respect des accords sur l'éducation du 1er septembre 1996 en constituerait pas une action concrète pour qu'évolue la situation au Kosovo.
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Texte de la REPONSE :
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Comme le souligne l'honorable palementaire, l'évolution de la situation au Kosovo est particulièrement préoccupante. L'accord sur l'éducation signé en septembre 1996 reste inappliqué, et la tension s'est encore accentuée au cours des dernières semaines. C'est pour cette raison que nous avons pris l'initiative, le ministre allemand des affaires étrangères et moi-même, d'adresser une lettre à M. Milosevic, président fédéral de RFY, afin de contribuer au règlement de la situation dans cette région. La lettre développe les points suivants : partant du constat de l'aggravation des tensions dans la région, nous appelons à l'ouverture de négociations avec la communauté albanaise, avec médiation d'une tierce partie. Ces négociations devraient avoir pour objectif l'octroi d'un statut spécial pour le Kosovo, ni le statu quo ni l'indépendance n'étant acceptables. La France et l'Allemagne s'y engagent à faire en sorte que l'Union européenne et la communauté internationale réagissent positivement aux progrès effectués en faveur du règlement pacifique du problème et à l'adoption de mesures de confiance. Parmi les mesures envisagées, sont évoqués : une aide de l'Union européenne dans le domaine de l'éducation, l'installation d'une représentation de l'Union européenne à Pristina, l'établissement de relations diplomatiques normales entre l'UE et la RFY, un soutien à la candidature de la RFY à l'OCE, la reconduction par l'UE des mesures commerciales autonomes au profit de la RFY, à terme la pleine intégration de la RFY dans la communauté internationale et sa coopération avec l'UE. Cette initiative franco-allemande vise à donner une impulsion politique susceptible de permettre de sortir dès que possible de l'impasse actuelle au Kosovo. Nous pensons qu'elle comporte suffisamment d'éléments attractifs pour Belgrade pour ne pas être exploitable par le parti radical ultranationaliste de M. Seselj, tout en offrant à la partie albanaise toute une série de garanties importantes : ouverture d'un bureau européen à Pristina ; retour de la mission de longue durée de l'OSCE (suspendue depuis juillet 1993) ; participation d'un tiers (européen éventuellement) aux négociations ; déblocage de crédits européens au profit du Kosovo (dans le domaine éducatif par exemple). Il ne s'agit pas dans notre esprit d'imposer une solution, notamment sur le futur statut du Kosovo, mais bien d'offrir enfin toutes ses chances à un véritable dialogue constructif entre Serbes et Albanais. C'est dans cet esprit que j'ai reçu à Paris, le 20 novembre dernier, M. Ibrahim Rugova, président de la ligue démocratique du Kosovo, auquel a été remis le texte de la lettre envoyée à M. Milosevic. Ces efforts communs sont menés dans le cadre d'une étroite concertation avec nos partenaires de l'Union européenne, ainsi que du groupe de contact qui, lors de la réunion qui s'est tenue à New York le 24 septembre 1997, a exprimé sa profonde préoccupation concernant la situation au Kosovo.
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