FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 47712  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Rassemblement pour la République - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  12/06/2000  page :  3512
Réponse publiée au JO le :  18/09/2000  page :  5394
Rubrique :  enseignement supérieur
Tête d'analyse :  étudiants
Analyse :  aides financières
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conclusions de l'observatoire de la vie étudiante sur la pauvreté et la précarité des étudiants. Après le rapport de Jean-Francis Dauriac, l'observatoire de la vie étudiante dresse à son tour le constat suivant : près de 23 000 étudiants vivraient en dessous du seuil de pauvreté. Cette notion de pauvreté doit être complétée par l'augmentation de la précarité qui résulte de l'accroissement des risques d'échec ou d'abandon en raison de la concurrence entre une activité rémunérée et les exigences des études. Il souhaiterait donc connaître les réponses que le Gouvernement entend apporter à cette situation, et notamment s'il envisage la création d'un statut social étudiant.
Texte de la REPONSE : Il n'est pas à l'ordre du jour de retenir l'ensemble des analyses et des propositions contenues dans le rapport Dauriac. Il convient en revanche de souligner que, depuis la rentrée universitaire 1998, le ministère de l'éducation nationale a mis en oeuvre, en concertation avec les organisations étudiantes, un « plan social étudiant » dont l'objectif est d'améliorer significativement, de manière qualitative et quantitative, les conditions de vie étudiante. Ce plan, qui doit conduire à ce que 30 % des étudiants et des étudiantes soient aidés de façon substantielle par la collectivité en 2001, s'est déjà traduit par de nombreuse mesures. Ainsi, ont d'ores et déjà été relevés les plafonds de ressources, ce qui a permis à un plus grand nombre d'étudiants de recevoir une aide maximale qui ne pouvait leur être accordée précédemment. De même, a été créée une bourse à taux zéro, qui se traduit par une exonération des droits d'inscription et de la cotisation à la sécurité sociale étudiante. Par ailleurs, une bourse couvrant le premier cycle a été mise en place pour permettre aux étudiants connaissant des difficultés dans leurs études, tel un redoublement, de conserver une aide publique. De plus, un dispositif d'allocations d'études a été introduit, à titre expérimental cette année universitaire 1999-2000, pour répondre aux difficultés que pouvaient rencontrer des étudiants confrontés à des situations personnelles ne leur permettant pas de se voir attribuer une bourse dans le cadre du dispositif de droit commun. Ce dispositif voit son cadre précisé à la rentrée 2000, avec l'élaboration de critères nationaux. Enfin, ont été instaurées des bourses de mérite pour aider les étudiants et les étudiantes les plus méritants à accéder à certaines grandes écoles, dans une logique de promotion républicaine. Pour l'année universitaire 1999-2000, ce sont ainsi plus de 460 000 étudiants et étudiantes qui bénéficient d'une aide de l'Etat, soit 27 % de la population étudiante.
RPR 11 REP_PUB Champagne-Ardenne O