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Texte de la REPONSE :
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Lors de sa création en février 1997, la direction des centres d'expertises et d'essais (DCE), qui a regroupé l'ensemble des centres techniques et d'essais de la délégation générale pour l'armement (DGA), a reçu des objectifs en matière de coûts d'intervention et d'effectifs, en cohérence avec la loi de programmation militaire 1997-2002, et plus particulièrement avec le volume des crédits de développement de systèmes d'armes prévu sur cette période. La DCE a défini, en 1997 et 1998, les orientations nécessaires pour conserver, voire développer, les moyens et les compétences indispensables aux besoins de la défense. Ces orientations sont contenues dans un plan stratégique élaboré en liaison avec les donneurs d'ordre et les partenaires sociaux, puis largement diffusé en décembre 1998. Les actions entreprises dans l'ensemble des centre de la DCE visent à redéployer les compétences et les moyens par la suppression des duplications de moyens d'essais et par le regroupement des équipes travaillant dans un domaine technique donné. Elles ont également pour but de concentrer les moyens humains et matériels sur les activités qualifiées de « pôles d'excellence » et de renforcer l'expertise dans le domaine des systèmes. Le centre d'essais aéronautiques de Toulouse (CEAT) participe à cette importante mutation. Ses activités en matière de matériaux et structures, de comptabilité électromagnétique, de systèmes de conditionnement d'air et de qualité des logiciels ont été reconnues comme « pôles d'excellence ». En revanche, les essais de certains équipements plus simples, pour lesquels l'intervention de l'Etat n'est plus nécessaire, sont ou seront abandonnés. La double nature de ses missions, civiles et militaires, conduit cet établissement à réaliser une part non négligeable de son activité au profit de l'aéronautique civile. Cette situation, qui permet au CEAT de se mesurer à la concurrence européenne et de diminuer son coût d'intervention pour le budget de la défense, n'est pas remise en cause. Dans ce cadre, le regroupement des installations du centre sur le site de Balma, qui sera achevé en 2003, conduira à une réduction sensible de son coût de fonctionnement. Enfin, le maintien des savoir-faire fondamentaux nécessaires à la défense ne passe pas obligatoirement par la réalisation de la totalité des tâches. Le CEAT s'appuie sur un tissu économique régional particulièrement riche pour certaines activités de soutien général, de réalisation de bâtis d'essais ou de développements logiciels. La future loi de programmation militaire, dont l'étude n'en est qu'au stade préliminaire, intégrera pleinement les dimensions humaines et industrielles de la progression vers le modèle d'armée 2015. Elle tiendra compte de cette politique de recentrage des centres d'essais devenue nécessaire dans l'optique d'un rapprochement européen des appareils de défense et d'équipements des armées et d'un partage des moyens.
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