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Texte de la QUESTION :
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M. Roland Garrigues souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la défense sur les problèmes rencontrés par l'association de défense des riverains du camp de Caylus pour défendre les intérêts de ses membres, essentiellement liés à des questions relatives à l'environnement du camp. En effet, bien que des directives aient été données par le ministère de la défense au commandant du camp et que le préfet de Tarn-et-Garonne fasse état d'une collaboration engagée avec l'ADRICC, le dossier n'évolue guère dans les faits. Aucune concertation n'a été réellement recherchée entre l'ADRICC et l'officier responsable des questions relatives à l'environnement. Sur ce point, il s'interroge sur le bien-fondé de la désignation du commandant du camp comme officier, responsable de ces questions, chargé des relations entre les autorités civiles et militaires. Par ailleurs, il déplore que le principe d'une commission locale d'information, préconisée par les services de l'Etat en juin 1999, n'ait pas été retenu par les autorités militaires, cette situation ayant engendré retards et conflits. En conséquence, ce dossier prenant une ampleur considérable au plan local, il lui demande quelles sont les directives qu'il compte donner au niveau de l'état-major de l'armée de terre afin qu'un dialogue constructif puisse enfin s'instaurer.
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Texte de la REPONSE :
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Soucieuse de réduire les nuisances sonores occasionnées par les activités du camp militaire de Caylus, l'armée de terre a pris un certain nombre de mesures. Ainsi, les tirs effectués la nuit, en fin de semaine, les jours fériés, au cours de la saison estivale ou pendant les périodes de chasse et les périodes à risques importants d'incendie ont été limités. De plus, la simulation a permis de restreindre sensiblement l'utilisation des champs de tir à ciel ouvert. Enfin, la charge d'explosifs autorisée dans le camp a été diminuée. Afin de quantifier les nuisances sonores, le régiment de camp a fait mesurer par la gendarmerie nationale, à l'aide d'un sonomètre, les bruits provoqués par les tirs d'explosifs et de missiles. Les niveaux enregistrés à plusieurs endroits du périphérique ceinturant le camp n'ont jamais dépassé 97 décibels. Des études sonométriques seront menées à l'automne, au cours de la prochaine campagne de tirs MILAN, aux alentours de l'ensemble des champs de tir, notamment dans les zones habitées des villages riverains. Elles permettront d'estimer les travaux à réaliser pour atténuer les effets du bruit (mise en place de protections phoniques sur les pas de tir, par exemple). En ce qui concerne les contrôles de pollution dans le domaine militaire, différents organismes civils et militaires inspectent d'ores et déjà les installations du camp et effectuent tous les contrôles requis par la réglementation relative aux installations classées. Enfin, s'agissant des relations entre les autorités militaires du camp et les représentants des populations concernées, une concertation est organisée localement avec les élus des communes riveraines. Une journée d'information a été organisée à leur profit le 24 mai dernier. Consciente de ses responsabilités en matière d'environnement, l'armée de terre est disposée à s'associer à tout type de dialogue, conduit à l'initiative de la préfecture, auquel pourrait prendre part l'association de défense des riverains du camp de Caylus.
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