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Rubrique :
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décorations, insignes et emblèmes
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Tête d'analyse :
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Défense
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Analyse :
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armée. forces françaises en Allemagne et en Autriche
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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Gouzes attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des anciens des Forces Françaises en Allemagne et en Autriche « Rhénanie, Ruhr et Tyrol ». Dès 1918, ces soldats des Forces Françaises ont occupé la Ruhr et la Rhénanie, faisant leur devoir avec courage et dignité. En 1945, après la victoire des Alliés, ce fut au tour des appelés du contingent d'occuper l'Allemagne et l'Autriche. Tous ont subi, dans la discipline, un entraînement très dur pour maintenir la paix. Ces différents séjours hors du territoire national, comptés comme 1/2 campagne, mentions inscrites sur les livrets militaires, leur permettent tout juste d'être considérés comme ceux qui ont servi en mission extérieure dans les pays amis. Ces soldats français vivent cette situation comme une injustice. Ils souhaitent simplement que leur médaille soit concrétisée par un titre de reconnaissance de la Nation, ce qui paraît tout à fait justifié. Il lui demande donc quelles dispositions il entend prendre pour que les 2 800 000 Français qui ont bien mérité de la patrie obtiennent satisfaction.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention sur la situation des militaires des troupes d'occupation en Allemagne et en Autriche, en souhaitant qu'ils puissent se voir attribuer le titre de reconnaissance de la nation (TRN). Il convient de rappeler que le TRN a été créé à l'origine pour les anciens combattants d'Afrique du Nord, puis étendu par la loi n° 93-7 du 4 janvier 1993 et son décret d'application n° 93-117 du 16 septembre 1993 aux anciens combattants des autres conflits et aux opérations militaires dites extérieures (actions au titre d'accords de défense avec des Etats africains notamment ou pour le compte de l'ONU ou de l'OTAN). Ce titre permet de dinstinguer ceux des militaires et des personnels civils ayant servi pendant quatre-vingt-dix jours durant le conflit considéré. La situation des troupes d'occupation, qui ont servi en Allemagne et en Autriche, notamment après la Seconde Guerre mondiale, ne correspond à aucune des conditions rappelées ci-dessus ; elles n'ont, en effet, pas servi en période de conflit. Il n'est donc pas possible, en l'état des textes qu'il n'est pas envisagé de modifier, de réserver une suite favorable à cette requête.
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