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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur le grave problème de la prise en charge des personnes qui souffrent d'un handicap psychique, à savoir environ 2 % de la population française, dont 26 000 personnes pour le seul département des Yvelines. Lors du comité national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) qui s'est tenu le 25 janvier dernier, le handicap psychique n'a pas été pris en compte dans ses spécificités, notamment en relation avec la dimension des soins et l'accompagnement social. De nombreuses associations réclament donc que des mesures précises soient prises dans ce domaine et souhaitent que soit nommé un parlementaire en mission chargé d'un rapport sur ce sujet. Il est d'autant plus urgent d'intervenir dans ce domaine que les personnes souffrant de ces handicaps développent généralement des psychoses graves nécessitant un accompagnement adapté, différent de celui des handicapés mentaux. C'est pourquoi, il lui demande quelles mesures elle compte prendre afin qu'au plus vite un vaste programme d'action puisse être établi en faveur de ces personnes, en tenant compte des particularités de leur handicap. - Question transmise à Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement mène une politique déterminée en direction des personnes handicapées qui consiste à privilégier, chaque fois que cela est possible, l'intégration dans le milieu de vie ordinaire et vise à répondre aux besoins des personnes les plus lourdement handicapées. Le Premier ministre a annoncé, lors de la réunion du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 25 janvier 2000, des mesures nouvelles, assorties d'un financement supplémentaire de 1,5 milliard de francs. A l'échéance 2003, eu égard à l'effort financier précédemment décidé dans le cadre du plan pluriannuel (1999-2003) de création de places dans les établissements pour personnes adultes lourdement handicapées, 2,5 milliards de francs auront été mobilisés par le Gouvernement pour que nos concitoyens handicapés puissent trouver la place qu'ils revendiquent légitimement dans une société plus juste et plus fraternelle. S'agissant plus particulièrement des personnes souffrant de troubles psychiques stabilisés, plusieurs de ces mesures sont de nature à faciliter et à améliorer leur vie en milieu ordinaire. C'est ainsi que 200 milliards de francs seront spécifiquement consacrés, sur la période 2001-2003, au financement de plus de 3 000 postes d'auxiliaires de vie. Par ailleurs, un décret réglementera prochainement la mise en place de services polyvalents d'accompagnement et de soins à domicile. Ceux-ci pourront intervenir aussi bien auprès de personnes âgées malades ou dépendantes qu'auprès de personnes handicapées adultes, et 45 milliards de francs seront spécifiquement consacrés, sur la période 2001-2003, à la création de places dans ces services au profit des personnes handicapées. Les personnes touchées par l'évolution ou les séquelles d'un trouble psychique grave et durable bénéficient, au même titre que les autres personnes handicapées, de l'action engagée par le Gouvernement pour répondre aux besoins des plus lourdement handicapés. Cette action déterminée s'inscrit dans la durée et aura pour conséquence la création de 16 500 places dans les établissements pour adultes handicapés à l'échéance 2003. C'est dans ce cadre que la création de places en maisons d'accueil spécialisées et en foyer à double tarification se poursuivra. Cependant, conscient des difficultés rencontrées par les personnes souffrant d'un handicap psychique, le Gouvernement estime qu'une attention particulière doit leur être portée. Il serait notamment nécessaire d'analyser la nature des handicaps psychiques et de leur diversité, d'évaluer l'importance de la population en cause et de proposer des solutions de nature à encourager l'intégration des personnes concernées. C'est pourquoi une concertation avec les associations représentatives concernées a été engagée afin de déterminer les modalités d'une approche plus spécifique de ce handicap. Dans ce cadre, une mission parlementaire est actuellement à l'étude.
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