11ème législature

Question N° : 47836	de  M.   Espilondo Jean ( Socialiste - Pyrénées-Atlantiques )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  19/06/2000  page :  3632
	Réponse publiée au JO le :  23/04/2001  page :  2439
Rubrique :	enseignement : personnel
Tête d'analyse :	enseignants
Analyse :	mutations. réglementation
Texte de la QUESTION :	M. Jean Espilondo appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions de mutation des professeurs agrégés de Génie civil. Le ministère de l'éducation nationale accorde pour la première fois cette année, 50 points de bonus aux enseignants non titulaires qui valident leur diplôme dans un établissement de type IUFM. Or, les personnes validant leur diplôme par un statut de moniteur sont privées de cette bonification. Les moniteurs sont de ce fait fortement pénalisés puisqu'un échelon franchi n'apporte que 7 points supplémentaires et que les échelons sont singulièrement difficiles à franchir à partir du quatrième. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour remédier à cette situation inégalitaire.
Texte de la REPONSE :	Les dispositions de la note de service du 3 janvier 2000 relatives aux règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée pour la rentrée 2000 ont notamment prévu, pour les personnels sortant d'IUFM à cette rentrée et pour ceux qui étaient stagiaires dans un IUFM en 1998/1999, la possibilité de valoriser leur premier voeu une seule fois au cours des trois premières années de leur carrière. Cette mesure, reconduite dans le cadre de la note de service relative aux mutations pour la rentrée 2001, a pour objectif de réaliser un meilleur équilibre dans la répartition des nouveaux enseignants entrant dans les différentes académies et, ainsi, d'éviter une trop grande concentration de jeunes enseignants affectés dans un nombre limité d'académies et dans des zones où les conditions d'exercice sont difficiles. Les personnels ayant le statut de moniteur sont nommés professeurs stagiaires et placés en congé sans traitement. Affectés dans un établissement d'enseignement supérieur pour y préparer leur thèse, ils se trouvent dans une situation différente de celle des personnels sortant d'IUFM et ne peuvent donc bénéficier de la bonification accordée à ces derniers.

SOC 11 REP_PUB Aquitaine O