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Texte de la QUESTION :
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M. Guy Lengagne appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées par la force de maintien de la paix de l'Organisation des Nations unies (ONU). Cette dernière est aujourd'hui de plus en plus sollicitée pour des missions à haut risque, dans des situations dans lesquelles le cessez-le-feu est précaire, comme c'est le cas notamment en République démocratique du Congo, en Sierra Leone ou plus récemment au Liban-Sud. En l'absence d'une force armée permanente, les Etats membres n'acceptent le plus souvent de contribuer aux forces de l'ONU que pour de strictes missions de maintien de la paix, non coercitives. Or la force de maintien de la paix, outre sa mission principale de désarmement des belligérants et de restauration du cessez-le-feu, est la plupart du temps confrontée à des situations extrêmes où elle devrait pouvoir intervenir militairement de façon efficace parce que son intégrité est menacée. L'ONU manque aujourd'hui cruellement de moyens, à la fois humains et financiers. Son département de maintien de la paix est systématiquement accusé de lenteur mais n'a le droit d'entamer de préparatifs qu'après l'autorisation du Conseil de sécurité. Il doit ensuite convaincre les Etats d'y participer avec toutes les difficultés que cela comporte. Il lui demande donc quelle est la position du Gouvernement sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Selon la procédure actuelle des Nations unies, il appartient au Conseil de sécurité de décider la création d'une force de maintien de la paix et de définir son mandat. Cette décision est suivie de la mise à disposition de moyens, notamment en personnels militaires, par les Etats membres volontaires. La création d'une force internationale permanente de réaction rapide pourrait permettre de réunir rapidement une force efficace en cas de crise internationale. Comme le ministre des affaires étrangères l'a indiqué le 10 mai dernier en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale, la France proposera à nos partenaires de réfléchir à cette suggestion. Le réalisme impose toutefois de mesurer la complexité et les difficultés d'une telle proposition. En tout état de cause, les Etats membres du Conseil de sécurité souhaiteront conserver leur pouvoir de décision sur l'opportunité d'une intervention et les modalités de celle-ci. Ils tiendront également compte des risques pour les personnels militaires des Etats contributeurs, particulièrement s'il s'agit de forces d'imposition de la paix, allant au-delà des strictes missions de maintien de cessez-le-feu, non coercitives. D'ores et déjà, pour limiter les lenteurs souvent observées dans la phase de création des opérations de maintien de la paix des Nations unies, la France a pris des initiatives, en lançant, dès 1993, le système des « forces en attente ». Il s'agit de désigner, sur la base du volontariat, des forces présélectionnées pour participer à des opérations de maintien de la paix. La participation au réseau des forces en attente ne vaut cependant pas engagement de mise à disposition de ces forces, chaque Etat restant libre de sa réponse aux sollicitations du secrétariat des Nations unies pour la constitution d'une opération. Environ quatre-vingts Etats ont, à ce jour, exprimé leur intention de participer au système des forces en attente, la majorité d'entre eux ayant fourni au secrétariat de l'ONU une liste générique de leurs troupes et matériels susceptibles de servir sous casque bleu. La France a signé, en 1999, un mémorandum d'accord officialisant les conditions de mise à disposition des troupes et matériels inscrits comme modules de forces en attente. Par ailleurs, la France a pris l'initiative de développer, à partire de 1997, une coopération militaire avec les pays africains qui le souhaitent pour faciliter la mise à disposition rapide de bataillons africains à des opérations de maintien de la paix, dans le cadre du programme RECAMP (Renforcement des capacités africaines de maintien de la paix). Pour ce qui concerne l'amélioration de l'efficacité des opérations de maintien de la paix, le secrétaire général des Nations unies a demandé à M. Brahimi, ancien ministre des affaires étrangères de l'Algérie, un rapport contenant des recommandations destinées au secrétariat des Nations unies, au Conseil de sécurité, à l'Assemblée générale et à l'ensemble des Etats membres. Ce rapport devrait être déposé vers le 20 août. Les propositions qu'il contient seront examinées à l'occasion du sommet du Conseil de sécurité, prévu le 7 septembre 2000, en marge du sommet du millénaire, sous la présidence du président Konaré du Mali.
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