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Rubrique :
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outre-mer
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Tête d'analyse :
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DOM : Réunion
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Analyse :
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étrangers. conditions d'entrée et de séjour. coopération régionale
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Texte de la QUESTION :
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M. André Thien Ah Koon souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sur les entraves à la circulation des hommes d'affaires au sein des Etats membres de la commission de l'océan Indien, en raison du non-respect d'une disposition figurant au cadre général d'actions (CGA) du programme régional intégré de développement des échanges (PRIDE). En application de cette disposition, les Etats doivent faciliter la circulation des hommes d'affaires en créant des visas à entrées multiples valables pendant plusieurs années pour les séjours de courte durée. Or, il s'avère que certains hommes d'affaires des pays de la zone se sont vus refuser l'entrée à la Réunion, alors qu'ils disposaient de visas à entrées multiples valables pendant plusieurs années. Il semble donc que la mesure mentionnée précédemment ne soit pas respectée. De plus, la lourdeur des démarches administratives et la longueur des délais d'obtention des visas représentent un véritable frein au développement de la coopération régionale. En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui indiquer si des mesures sont prévues en vue d'un assouplissement de la réglementation applicable et du respect de la mesure du cadre général d'actions.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du secrétaire d'Etat à l'outre-mer sur la question de la circulation des hommes d'affaires des Etats membres de la Commission de l'océan Indien. Lors de son déplacement aux Antilles en octobre 1999, le Premier ministre s'est engagé à assouplir le régime de délivrance des visas à destination des DOM afin de faciliter la circulation entre nos départements et les pays voisins et de contribuer ainsi à une meilleure insertion des DOM dans leur environnement. Les délais de consultation du préfet pour la délivrance des visas de court séjour ont été réduits à sept jours pour l'ensemble des nationalités. Cette consultation a même été supprimée pour les ressortissants sud-africains, mauriciens et seychellois se rendant à la Réunion. La délivrance de visas de circulation constitue un moyen de faciliter l'accès au département de la Réunion des hommes d'affaires des pays voisins. Ces visas autorisent en effet un séjour ininterrompu ou de trois mois par semestre à partir de la date de première entrée, et sont généralement accordés pour une durée d'un an. C'est pourquoi, à la demande du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, les postes diplomatiques et consulaires des pays voisins de la Réunion ont été encouragés par instructions du ministère des affaires étrangères à délivrer ce type de visa au profit des personnalités du monde politique, culturel, économique et social souhaitant se rendre dans ce département. Les délais administratifs de délivrance font l'objet d'une surveillance permanente et une attention particulière est accordée aux déplacements de personnalités malgaches. Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer entend poursuivre la mise en place des mesures visant à faciliter la circulation des personnes, tout en prenant en compte les préoccupations de sécurité intérieure et de lutte contre l'immigration clandestine.
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