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Texte de la REPONSE :
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La plaquette élaborée par le syndicat CFTC contient diverses propositions relatives à la politique familiale portant principalement sur l'aide à accorder aux familles ayant de jeunes enfants à charge, cela afin de concilier au mieux vie familiale et vie professionnelle. La CFTC préconise tout d'abord de diversifier et d'améliorer les modes de garde des jeunes enfants. Lors de la conférence de la famille du 15 juin 2000, le Gouvernement a annoncé un plan en faveur des familles, concernant notamment l'aide à la petite enfance ; ces mesures sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2001. Tout d'abord, l'aide versée aux familles pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (AFEAMA), a été améliorée : la majoration d'AFEAMA, jusqu'à présent forfaitaire (830 francs mensuel en 2000, pour un enfant de moins de trois ans, et 415 francs pour un enfant âgé de trois à six ans), quels que soient les revenus des familles, est désormais modulée en fonction des ressources des familles. La majoration est désormais fixée - pour des enfants âgés de moins de trois ans - à 845 francs, 1 020 francs ou 1 290 francs, selon les ressources des familles, ces montants étant divisés par deux pour les enfants âgés de trois à six ans. Un dispositif d'intéressement à la reprise d'activité a été mis en place pour les bénéficiaires de l'allocation parentale d'éducation (APE), qui permet le maintien de l'allocation parentale d'éducation pendant deux mois, en cas de reprise d'activité intervenant entre le dix-huitième mois et le trentième mois de l'enfant. Cette mesure devrait favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires de cette allocation, en grande majorité des femmes, qu'un éloignement trop long du monde du travail risque de priver définitivement d'une reprise d'activité professionnelle. Par contre, le Gouvernement n'envisage pas d'étendre l'âge limite de l'ouverture du droit à l'APE jusqu'aux seize ans de l'enfant (la prestation étant versée pendant trois ans fractionnables), comme le suggère la CFTC : en effet, la cessation d'activité professionnelle se justifie en règle générale pour se consacrer à l'éducation d'un enfant de moins de trois ans. Le Gouvernement a clairement affiché comme priorité le développement des modes de garde des jeunes enfants et a pour cela décidé d'engager plus de 3 milliards de francs, afin que 70 000 enfants supplémentaires puissent être accueillis de façon collective ou individuelle. Ainsi, un fonds exceptionnel d'investissement, doté de 1,5 milliard de francs, en faveur des modes de garde collectifs innovants a été créé et les moyens du Fonds national d'action sociale (FNAS) ont été augmentés en 2001 de façon importante - plus de 700 millions -, pour atteindre 1,7 milliard de francs. Pour ce qui est du versement des allocations familiales dès le premier enfant, il convient de rappeler que ces familles peuvent d'ores et déjà bénéficier, sous condition de ressources et jusqu'aux trois ans de l'enfant, de l'allocation pour jeune enfant (APJE). Le montant de cette allocation s'élève à 1 009 francs depuis le 1er janvier 2001. S'agissant des aides au logement, l'unification des barèmes des aides au logement pour le secteur locatif est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2001. Les personnes bénéficiaires de l'allocation de logement familial (ALF) verront, avec l'application de ce nouveau barème, leur aide au logement augmenter, du fait de la prise en compte, dans le nouveau barème, des loyers plafonds de l'aide personnalisée au logement plus élevés que ceux applicables antérieurement pour le calcul de cette allocation logement. Enfin, la base mensuelle de calcul des prestations familiales a été revalorisée, à compter du 1er janvier 2001, de 1,8 %, conformément aux prescriptions de l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale. Ce taux se décompose ainsi : 1,2 % au titre de l'évolution des prix hors tabac à la consommation prévue pour 2001, auquel s'ajoute 0,5 % correspondant à la différence entre l'évolution prévisionnelle des prix pour 2000 et l'évolution constatée des prix pour la même année. Ainsi, cette revalorisation prend bien en compte la hausse des prix et permet de maintenir le pouvoir d'achat des familles.
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