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Texte de la QUESTION :
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M. Henry Chabert attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur la question de la prise en charge par la sécurité sociale de la pilule contraceptive. Actuellement, les jeunes filles et jeunes femmes ont à leur disposition de très nombreux moyens contraceptifs. Un très grand nombre d'entre elles utilise la pilule anticonceptionnelle. Celle-ci existe selon plusieurs dosages : pilules maxidosées, normodosées ou minidosées. Il est maintenant vérifié par le corps médical que la pilule minidosée évite aux femmes de subir une surcharge hormonale et donne d'excellents résultats en terme de contraception. Malheureusement, il apparaît qu'un certain nombre de spécialités pharmaceutiques concernant cette pilule minidosée, reconnue comme une des meilleures, ne sont pas prises en charge par la sécurité sociale et ne sont donc à ce titre jamais remboursées. Il semble pourtant opportun de prévenir des situations difficiles en favorisant la prévention. Le remboursement de la minipilule fait partie de ces moyens. Il lui demande de lui faire connaître son avis sur cette question.
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Texte de la REPONSE :
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Afin de favoriser l'accès à la contraception et permettre à chaque femme d'accéder au mode de contraception qu'elle souhaite, le Gouvernement vient de prendre des décisions qui améliorent sensiblement la prise en charge de différents moyens contraceptifs. En ce qui concerne les contraceptifs oraux, les femmes utilisent majoritairement des contraceptifs remboursables. L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé a procédé à une mise à jour en 1998 du rapport réalisé par le professeur Spira sur l'analyse du mérite comparé des contraceptifs oraux. Elle confirme qu'il n'y a pas de différence significative d'efficacité, ni de tolérance, entre les contraceptifs de deuxième et de troisième génération. Toutefois, le médecin prescripteur doit pouvoir disposer du plus large choix possible d'oestroprogestatifs contraceptifs remboursables, afin de tenir compte de la tolérance individuelle de la femme à telle ou telle pilule. Le comité économique des produits de santé a engagé des négociations avec les laboratoires pharmaceutiques concernés pour aboutir à la prise en charge des contraceptifs dits de troisième génération dans les meilleures conditions économiques pour l'assurance maladie. De nombreux contacts ont été pris mais les négociations n'ont pu aboutir. Face à ce constat, le Comité économique des produits de santé a recherché la possibilité de disposer de génériques de ce type de contraceptifs afin que prochainement soient mis sur le marché des contraceptifs de troisième génération à un prix raisonnable. Par ailleurs, bien que les pilules de troisième génération ne soient pas inscrites sur la liste des médicaments, les mineurs et les personnes qui s'adressent à un centre de planification et d'éducation familiale ont accès gratuitement à la pilule qui leur est prescrite, qu'il s'agisse de contraceptifs de deuxième ou troisième génération.
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