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Texte de la REPONSE :
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Les conditions de travail, de rémunération ou de retraite concernant le personnel de droit privé de l'Office national des forêts, soit environ 5 000 ouvriers forestiers, font l'objet d'une attention particulière du ministère de l'agriculture et de la pêche. Ainsi, après une négociation menée de juin 1998 à janvier 1999, la direction de l'établissement, en concertation avec les quatre organisations syndicales représentatives de ces personnels (CGT, CFDT, FO et CFTC), a élaboré un accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail qui est entré en application le 1er juin 1999. Cet accord entérine le passage aux 35 heures avec une réduction du temps de travail de 10 % et la création au 31 décembre 1999 de 273 emplois, soit 5,5 % des effectifs. Les salaires sont maintenus sur la base de 39 heures, sans gel des augmentations salariales. L'annualisation du temps de travail permet de mieux prendre en compte les fluctuations saisonnières d'activité et les ouvriers forestiers bénéficiant, avant la date d'entrée en application de l'accord, d'un contrat de travail dit d'« habituel » ont pu conclure un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein. Par ailleurs, depuis le 30 mai 1995, un accord collectif d'entreprise relatif à la préretraite progressive des ouvriers forestiers a permis, en 1996, 1997 et 1999, la conclusion avec le ministère de l'emploi et de la solidarité d'une convention annuelle de préretraite progressive, destinée aux ouvriers de l'établissement âgés de 55 ans et plus. Outre le fait que ce dispositif permet une réduction d'activité des salariés les plus âgés, précisément ceux qui rencontrent des problèmes d'aptitude physique et d'usure prématurée, il convient de souligner que le passage à mi-temps de ces agents est compensé par des embauches de jeunes. Au total sur trois ans, ce sont 120 ouvriers qui ont bénéficié de cette mesure et 99 ouvriers qui ont été recrutés. Pour l'année 2000, il est prévu de poursuivre ces avancées positives reconnues par l'ensemble des ouvriers forestiers, par une reconduction, sur la période du 1er août 2000 au 30 septembre 2001, de l'accord de préretraite, qui pourrait bénéficier à 76 ouvriers et permettre le recrutement de 39 jeunes. Enfin, lors de l'examen par l'Assemblée nationale en première lecture du projet de loi d'orientation sur la forêt, le Gouvernement s'est engagé à présenter au Parlement, dans les six mois à compter de la publication de cette loi, un rapport sur les possibilités de reconnaissance de la pénibilité des métiers du travail forestier, et les conséquences qui en découlent, notamment en matière de retraite. La situation des ouvriers forestiers employés par l'Office national des forêts sera examinée dans ce cadre.
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