FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 47926  de  M.   Vachet Léon ( Rassemblement pour la République - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  19/06/2000  page :  3633
Réponse publiée au JO le :  25/09/2000  page :  5524
Rubrique :  emploi
Tête d'analyse :  emplois jeunes
Analyse :  aides-éducateurs. durée du travail
Texte de la QUESTION : M. Léon Vachet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'emploi du temps des aides-éducateurs. En effet, il semble qu'il existe une grande disparité selon les établissements scolaires. Certains aides-éducateurs travaillent 35 heures et d'autres 39. Certains ont un temps de formation plus important que d'autres, et enfin, certains sont employés pendant les vacances scolaires alors que d'autres ne le sont pas. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositions réglementaires régissant la durée de travail des aides-éducateurs de l'éducation nationale.
Texte de la REPONSE : La circulaire n° 98-150 du 17 juillet 1998, relative aux conditions d'emploi des aides-éducateurs, a fixé la durée du travail à 1 575 heures par an, durée sur laquelle s'impute un temps de parcours individuel de professionnalisation ou de formation, suivi au titre d'un projet professionnel validé par le recteur. Par ailleurs, les congés annuels des aides-éducateurs sont de sept semaines par an. Ainsi, la durée de travail se répartit sur quarante-cinq semaines de travail. La moyenne hebdomadaire de temps de travail est de 35 heures, formation comprise. Cette base horaire moyenne sert de référence à l'organisation du travail des aides-éducateurs par leur employeur. La circulaire précitée, qui a été complétée par la circulaire n° 99-156 du 8 octobre 1999 relative à la formation et la professionnalisation des aides-éducateurs, précise également que l'horaire hebdomadaire ne saurait excéder 39 heures. Cet horaire maximum, ponctuel, permet de répondre à des besoins spécifiques identifiés, qu'il s'agisse de nécessité de service (accompagnement en classes de découverte), ou de formation (stage). Les parcours personnalisés de professionnalisation, suivis par les aides-éducateurs, donnent lieu à des aménagements du temps de travail adaptés à la situation de chacun et aux besoins qui, en matière de formation, sont, inévitablement, extrêmement divers.
RPR 11 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O