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Rubrique :
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retraites : généralités
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Tête d'analyse :
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âge de la retraite
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Analyse :
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handicapés. retraite anticipée
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'accès des handicapés à la retraite anticipée. En effet, une personne née en 1945, reconnue travailleur handicapé par la COTOREP, actuellement en affection longue durée (ALD) pour d'autres raisons de santé, souhaiterait bénéficier d'un départ en préretraite. Or, bien que justifiant de cent soixante trimestres validés au mois de décembre 1999, il n'est pas possible d'accéder à sa demande puisqu'aucune des dispositions de l'ARPE ne prévoit ce cas. Il semblerait très souhaitable que des mesures soient prises permettant d'élargir ce dispositif de départ en préretraite à cinquante-cinq ans aux travailleurs handicapés qui justifient du nombre de trimestres suffisants. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a appelé l'attention de madame la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions d'accès à l'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE), et plus particulièrement pour les travailleurs handicapés. L'ARPE est un dispositif issu de l'accord du 6 septembre 1995 et de ses avenants, géré par les partenaires sociaux qui décident par accord des règles applicables, notamment en ce qui concerne les conditions d'accès. Cet accord a été renouvelé à plusieurs reprises, et en dernier lieu par l'avenant n° 2 du 1er juillet 2000 qui permettait à des salariés justifiant de 172 trimestres s'ils étaient âgés d'au moins cinquante-cinq ans de bénéficier de cette mesure jusqu'au 1er janvier 2001. S'agissant des travailleurs handicapés, cette mesure ne prévoit pas de conditions particulières d'accès. En outre, il n'appartient pas au Gouvernement de se prononcer sur les dispositions d'un accord signé, à leur initiative, par l'ensemble des partenaires sociaux et relevant de la responsabilité exclusive de ces derniers.
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