|
Texte de la QUESTION :
|
A l'occasion de la journée mondiale sans tabac, M. Jean-François Mattei attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur le véritable fléau, en terme de santé publique, que représente aujourd'hui encore le tabagisme. Si les lois Veil et Evin ont pu laisser espérer certaines avancées, la situation reste, néanmoins, très inquiétante dans notre pays puisque plus de 60 000 personnes décèdent chaque année du fait du tabac dont 2 200 non-fumeurs. Dès lors, un nouveau programme s'avère indispensable. Il lui demande donc les mesures qu'elle envisage de prendre afin de lutter contre le tabagisme ainsi que le tabagisme passif au niveau national. A l'occasion de la prochaine présidence de l'Union européenne par la France, il lui demande également les propositions qu'elle entend faire en ce domaine à l'échelon européen.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
On estime que le tabagisme est à l'origine du décès prématuré de 60 000 personnes chaque année. S'agissant de la consommation globale de tabac, il convient de souligner qu'elle a baissé de 11 % entre 1991 et 1997. Si l'année 1998 a montré une légère hausse des ventes, le bilan des années 1999 et 2000 fait resortir une stabilité de la consommation de tabac en France. En ce qui concerne la prévalence de la consommation de tabac, il peut être précisé qu'en 1998 un français adulte (18-75 ans) sur trois (34,2 %) se déclare fumeur, soit une nette diminution depuis 1974 (42 %). Un peu plus d'un jeune sur quatre est fumeur, même occasionnel (26,9 %). Si ce pourcentage progresse beaucoup avec l'âge, pour atteindre plus de 50 % de fumeurs à 19 ans, on constate en revanche depuis une vingtaine d'année une baisse, chez les garçons et les filles, du pourcentage d'adolescents déclarant fumer (de 46 % en 1977 à 26,9 % aujourd'hui). Chez les lycéens, la proportion de gros fumeurs (au moins dix cigarettes par jour) parmi les fumeurs réguliers est en nette diminution. Phénomène également positif, l'âge d'initiation à la cigarette est en hausse constante depuis une vingtaine d'années. En 1997, cet âge était de 15,1 ans avec une différence significative selon les sexes, les garçons entrant dans le tabagisme un peu plus tard que les filles (15,3 ans contre 15 ans). On peut néanmoins observer que 30,9 % des femmes enceintes fument pendant leur grossesse et que le pourcentage des fumeuses de 14-15 ans est passé de 21,1 % en 1997 à 33,1 % en 1999. En conclusion, on observe une modification lente mais régulière des comportements à laquelle contribuent notamment les campagnes de prévention axées autour d'une image positive du non-fumeur et le développement d'outils d'aide à l'arrêt du tabac. Ces résultats encourageants ne doivent néanmoins pas occulter la nécessité de poursuivre la politique de lutte contre le tabagisme, notamment à l'égard des jeunes et des femmes dont le tabagisme évolue de manière partucilièrement préoccupante. Le plan national de lutte contre le tabagisme adopté en mai 1999 ainsi que le programme national de lutte contre le cancer présenté en février 2000 marquent la volonté du Gouvernement de renforcer des actions de prévention, notamment par le recrutement de 200 personnes dans les comités départementaux d'éducation à la santé afin de conduire des actions de proximité dans les écoles, les établissements de santé et les entreprises ainsi que par le développement des campagnes de communication ou la sensibilisation et la formation de professionnels de l'éducation ou de la santé. D'autre part, des moyens importants ont été dégagés afin de mettre en place des consultations de tabacologie dans les établissements de santé et dans les centres de consultation ambulatoire en alcoologie. Des mesures d'aide à l'arrêt du tabac, comme la mise en vente libre des substituts nicotiniques, permettent d'inciter et de faciliter les démarches d'arrêt. Par ailleurs, les prix du tabac au cours des années 2000/2002 seront augmentés d'au moins 5 % par an afin d'avoir un réel impact sur la consommation, conformément aux préconisations du rapport Recours remis au Premier ministre en octobre 1999. Un première augmentation de 5 % est intervenue au mois de janvier 2000 suivie d'une seconde, également de 5 %, en janvier 2001. Le droit reconnu aux associations de lutte contre le tabagisme d'ester en justice sera étendu notamment aux associations de consommateurs. Un soutien financier est d'ailleurs accordé aux associations qui assurent la veille judiciaire. A leur initiative, les violations des dispositions de la loi Evin, relatives à l'interdiction de publicité directe ou indirecte ou à la protection des non-fumeurs, ont pu être sanctionnées judiciairement. Ces associations interviennent notamment à la demande des particuliers, des salariés, des employeurs ou des organisations professionnelles pour faire appliquer la loi dans les lieux à usage collectif. Un groupe de travail pluridisciplinaire a d'ailleurs été mis en place afin de faire des propositions permettant de rendre plus effectives les dispositions législatives relatives au tabagisme passif. L'implication de l'inspection du travail et des médecins du travail fait notamment partie des questions débattues qui donneront lieu à des propositions dans le courant du premier semestre 2001. La présidence française de l'Union Européenne a permis d'accélérer l'élaboration de la directive de refonte relative à la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac. A la suite de l'annulation de la directive « publicité » par la CJCE, la France est intervenue auprès de la commission pour q'un nouveau texte d'harmonisation soit présenté rapidement.
|