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Rubrique :
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assurance maladie maternité : généralités
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Tête d'analyse :
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conventions avec les praticiens
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Analyse :
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nomenclature des actes. participation des professions de santé
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les propositions du Centre national des professions de santé (CNPS). Celui-ci souhaiterait que les professionnels de santé soient associés paritairement à l'élaboration des codifications des actes et des services et à l'utilisation des informations saisies et expédiées par eux. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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