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Texte de la QUESTION :
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Les années 1993 et 1994 ont été marquées par de fortes crues du Rhône (débit de 5 700 m3 par seconde). Celles-ci ont provoqué d'importants dégâts, que ce soit dans les habitations des riverains du fleuve ou dans les ouvrages de défense contre le débordement des eaux. Des travaux ont été entrepris dans certains secteurs pour remettre en état les digues qui avaient souffert lors des crues. Mais entre les communes de Donzère (Drôme) et de Mondragon (Vaucluse) - parcours durant lequel le lit naturel du Rhône est doublé par un canal de dérivation - rien n'a été fait, que ce soit par les services de l'Etat, les collectivités territoriales ou les concessionnaires (Compagnie nationale du Rhône). Cette situation est d'autant plus préoccupante que le lit mineur du Rhône - qui n'a plus connu de curage depuis 1952 - est encombré par des dépôts de gravier, et que des constructions y ont été autorisées (déviation, culée pour permettre le raccordement d'une route à un pont, exploitation en zone A d'une usine d'enrobage). Le fleuve ne peut donc plus s'écouler sur toute la largeur de son lit, et les eaux ne peuvent pas s'évacuer en cas d'inondation. Deux rapports ont été rédigés suite aux crues de 1993 : l'une par la mission interministérielle DAMBRE (mai 1994) ; l'autre par la commission d'enquête près l'Assemblée nationale (rapporteur M. Thierry Mariani ; rapport numéro 1641 du 3 novembre 1994). A ce jour, ces deux rapports n'ont pas trouvé de mise en application. La Compagnie nationale du Rhône se retranche derrière la loi du 16 septembre 1807, et plus particulièrement son article 33, qui stipule : « Lorsqu'il s'agira de construire des digues à la mer, ou contre les fleuves, rivières et torrents navigables ou non navigables, la nécessité en sera constatée par le Gouvernement et la dépense supportée par les propriétés protégées, dans la proportion de leur intérêt aux travaux, sauf le cas où le Gouvernement croirait utile et juste d'accorder des secours sur les fonds publics. » Les riverains du Rhône ont plusieurs fois demandé que leurs revendications soient prises en compte, dans la crainte des conséquences que pourrait avoir une nouvelle crue du fleuve. D'après les informations qui sont en possession de M. Pascal Terrasse Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a provisionné un crédit destiné à l'entretien du Rhône. Il lui demande s'il est envisagé dans ce cadre un curage du fleuve ainsi qu'une remise en état des digues endommagées dans le secteur compris entre les communes de Donzère et de Mondragon.
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Texte de la REPONSE :
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La question concernant les crues du Rhône, les mesures envisagées pour les prévennir et pour améliorer l'entretien du Rhône et de ses digues de protection en particulier dans le secteur de Donzère Mondragon, a retenu toute l'attention de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. A la suite des inondations du Rhône de 1993 et 1994, le Gouvernement a diligenté une mission interministérielle afin d'évaluer la situation de ce fleuve et de ses affluents. Celle-ci a notamment mis en évidence que la cause principale de l'importance des dommages provoqués par ces crues était le fort développement économique, agricole, industriel et urbain dans les zones inondables, intervenu au cours des quarantes dernières années. Ces dommages avaient été aggravés par l'insuffisance de l'entretien des digues assurant la protection des zones inondables. Ce constat a démontré en outre l'urgence de développer une politique de gestion concertée et solidaire du Rhône conformément à la loi du 3 janvier 1992. Ainsi a été initiée par l'Etat la mise en place d'une structure de coopération regroupant l'ensemble des départements riverains du Rhône, afin de favoriser une approche globale. L'institution Rhône-Saône, structure existante et regroupant onze départements riverains du Rhône, a ainsi accepté cette mission et assurera la maîtrise d'ouvrage d'une étude globale sur le Rhône. Cette étude permettra de mettre à jour les connaissances sur le fonctionnement du Rhône, que ce soit en termes hydrauliques, d'occupation des sols ou de transports solides, et de formuler des propositions cohérentes pour l'établissement d'un plan de gestion de la plaine alluviale. Son financement sera assuré à hauteur de 80 % par l'agence de l'eau et le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Concernant le bras court-circuité du Rhône, géré par la Compagnie nationale du Rhône (CNR) et situé entre Donzère et Mondragon, une étude réalisée à la demande des services de l'Etat par la CNR en 1996, a montré que la ligne d'eau en crue n'aurait pas été modifiée depuis 1952 sur ce secteur. Un curage du lit mineur n'apparaît donc pas nécessaire. Plus généralement, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement souhaite que, dans le cadre du réexamen actuel des nouvelles missions de la CNR consécutif à l'abandon du projet de canal Rhin-Rhône, soit étudié le principe d'une réhabilitation environnementale des bras morts et autres zones humides du Rhône. Enfin, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement tient également signaler que dans le cadre du plan décennal de restauration des rivières, son département ministériel intervient financièrement à hauteur de 20 % pour les travaux de restauration des digues sur les communes de Lapalud, Lamotte et Mondragon.
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