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Texte de la QUESTION :
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Mme Nicole Feidt expose à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie que, par la loi du 25 juin 1999 relative à l'épargne, le fonctionnement des caisses d'épargne a été modifié, que les opérations constitutives des sociétés locales ont été conduites récemment de façon telle qu'il n'est pas du tout certain que les objectifs voulus par la loi aient été remplis à la fois par la quasi-clandestinité des appels à candidatures, l'orientation politique voulue et choisie des administrateurs, l'anonymat des convocations et pour tout dire la volonté de ne rien changer au fonctionnement ancien des caisses locales d'épargne. Elle lui demande si des mesures sont envisagées pour contrôler ces manoeuvres dilatoires qui travestissent l'esprit de la loi et entravent ainsi le fonctionnement démocratique des caisses et l'exercice d'un contrôle réel sur l'activité des dirigeants.
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