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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Chaulet interroge M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'augmentation constante du nombre de véhicules au sein de l'archipel de la Guadeloupe. L'exiguïté du département, son insularité ainsi que l'organisation approximative des services publics de transports de personnes soulèvent le problème crucial d'une saturation réelle du réseau routier dans les années à venir, particulièrement sur les axes routiers de Baie-Mahault, Abymes, Morne-à-l'Eau, Basse-Terre et Baillif. En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui indiquer les propositions qu'il envisage de formuler afin, d'une part, que le réseau routier soit en mesure d'absorber la hausse des immatriculations annuelles, et, d'autre part, qu'il soit mis en place un véritable service public de transports en Guadeloupe.
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Texte de la REPONSE :
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Le risque de saturation du réseau routier est réel puisque les simulations relatives à l'accroissement du trafic routier se situent à environ 4 % en hypothèse basse jusqu'en 2006, puis à 2 % ensuite. Lors de la préparation du schéma d'aménagement régional et du document unique de programmation (DOCUP) 2000-2006, le volet « infrastructures » de ce schéma a été élaboré sur la base d'une étude globale réalisée par la direction départementale de l'équipement afin d'apporter aux élus régionaux les éléments prospectifs et d'éclairer leurs décisions. Toutefois, il appartient à la collectivité régionale d'établir une programmation des projets envisagés. En effet, les investissements sur le réseau routier national en Guadeloupe sont financés par le Conseil régional qui dispose à cet effet du fonds d'investissement pour les routes et les transports, soit une ressource annuelle d'environ 700 millions de francs, répartie entre les différents modes de transport et les différents maîtres d'ouvrage. D'ores et déjà, les mesures du cadre de l'axe H, transports, du DOCUP donnent une première approche des grands travaux qui seront prochainement engagés. Au total, le volume de crédits routiers s'élève à 950 millions de francs. Il s'agira notamment de la réalisation de la déviation de Capesterre-Belle-Eau (230 millions de francs), dont le début des travaux est prévu au second semestre 2001, de la mise à deux fois deux voies de la déviation des Abymes ainsi que celle de Petit-Pérou (50 millions de francs) sur cette même commune. Ultérieurement, d'autres grands investissements inscrits à ce DOCUP seront réalisés, parmi lesquels la déviation de Saint-Anne (280 millions de francs) et le contournement de Basse-Terre avec une première tranche d'environ 200 millions de francs pour l'entrée du côté de Baillif. Ces investissements ajoutés aux mises en service récentes ou imminentes (rocade nord de Point-à-Pitre à deux fois deux voies, échangeur de Versailles à l'intersection de la RN 1 et de la route de la Traversée, mise à deux fois trois voies de la RN 1 sur la commune de Baie-Mahaut, déviation de Blanchard sur la RN 4) permettront d'une part, de réduire le temps perdu dans les embouteillages et, d'autre part, d'améliorer la sécurité routière. Ces projets routiers, quoique importants, ne sauraient suffire à résoudre le problème de l'organisation des déplacements, notamment aux abords des deux principales agglomérations de Basse-Terre et de Pointe-à-Pitre. Pour ce qui concerne la mise en place d'un véritable service public de transports en Guadeloupe, il convient de rappeler que, depuis l'entrée en vigueur des dispositions de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, l'organisation des transports publics réguliers de personnes relève, à l'exception des services d'intérêt national, de la seule compétence des collectivités territoriales ou de leurs groupements. Pour sa part, le Gouvernement a pris acte des demandes des élus guadeloupéens visant à adapter à la situation locale les dispositions législatives et réglementaires applicables aux transports routiers de voyageurs et s'efforce d'y répondre. C'est dans cet esprit qu'il avait proposé, après une importante concertation, un projet d'ordonnance. Celle-ci a cependant reçu un avis défavorable des parties concernées et n'a pas été prise. Prenant acte de cette situation, le Gouvernement a proposé au Sénat, lors de la discussion du projet de loi d'orientation pour l'outre-mer, un amendement visant à ouvrir aux autorités organisatrices de transports la possibilité de proroger pour dix-huit mois les conventions et autorisations existantes, ce délai devant être mis à profit pour élaborer les dispositions législatives et réglementaires nécessaires à une nouvelle organisation des transports publics de personnes aux Antilles et en Guyane. Ces dispositions font l'objet de l'article 19 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000. En conclusion, c'est par une action conjuguée sur les deux volets, infrastructures routières et transports en commun, que les conditions de déplacement en Guadeloupe pourront être durablement améliorées. Les financements nécessaires sont en place et doivent être mobilisés de façon coordonnée par l'ensemble des collectivités.
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