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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au projet d'extension de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) aux consommations intermédiaires d'énergie des entreprises. Depuis 1998, le Gouvernement s'attache à mettre en place de façon progressive une fiscalité écologique destinée à favoriser les comportements vertueux en matière de respect de l'environnement. Créée dans le cadre de la loi de finances 1999, la TGAP regroupe alors 5 taxes existantes dont le produit n'est plus affecté à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) mais au budget général. En 2000, l'assiette de cette taxe est élargie aux pollutions de l'eau par les phosphates et les pesticides. En 2001, le Gouvernement souhaite poursuivre cette extension aux consommations intermédiaires d'énergie, afin de prévenir les émissions de gaz à effet de serre et maîtriser la demande d'énergie. Face à l'inquiétude que suscitait ce projet dans certains secteurs industriels fort consommateurs d'énergie ou soumis à la concurrence internationale, le Gouvernement a décidé d'engager une concertation avec les différentes fédérations professionnelles. Cette réflexion, entamée sur la base d'un livre blanc et d'un questionnaire adressés, dès juin 1999, par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et celui de l'économie, des finances et de l'industrie à l'ensemble des entreprises, s'est poursuivie par la mise en place de deux groupes de travail associant industriels et pouvoirs publics. Cette concertation doit permettre de déterminer les modalités d'atténuation de la charge fiscale pour les entreprises concernées. La réflexion engagée permettra de mettre en place la taxation de l'énergie dans des conditions appropriées et de dégager des solutions préservant à la fois la compétitivité des entreprises et le signal incitatif donné aux acteurs économiques pour accomplir les efforts que réclament les engagements internationaux de la France en matière de lutte contre la pollution. Elle devra se poursuivre au niveau communautaire en vue de l'adoption de la directive sur la taxation des produits énergétiques, dont la discussion devrait reprendre au niveau européen.
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