FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 4800  de  M.   Vauchez André ( Socialiste - Jura ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale, recherche et technologie
Ministère attributaire :  éducation nationale, recherche et technologie
Question publiée au JO le :  20/10/1997  page :  3499
Réponse publiée au JO le :  08/12/1997  page :  4507
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  aide psychopédagogique
Analyse :  RASED
Texte de la QUESTION : M. André Vauchez attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les inquiétudes exprimées par les associations de rééducateurs de l'éducation nationale. Ces associations craignent qu'à l'école, au sein des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté, l'aide à dominante rééducative souffre des suppressions de postes liées à des motifs d'économie budgétaire. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce sujet.
Texte de la REPONSE : Les réseaux d'aides spécialisées constituent un élément dans un ensemble et la circulaire n° 90-082 du 9 avril 1990 indique clairement que l'aide aux élèves en difficulté est d'abord apportée par le maître de la classe et par l'équipe pédagogique de l'école. Cette démarche est explicitée dans le document sur les cycles à l'école primaire qui a été adressé à chaque maître. Au plan national, on constate que le nombre d'emplois occupés par les personnels spécialisés des réseaux : maîtres chargés des aides à dominante pédagogique, maîtres chargés des aides à dominante rééducative et psychologues scolaires, est en progression : 1992-1993 : 11 367 emplois ; 1993-1994 : 11 719 emplois ; 1994-1995 : 11 974 emplois ; 1995-1996 : 12 016 emplois. Toutefois, c'est au niveau départemental que l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, fixe l'organisation des réseaux d'aides spécialisées, notamment leur zone d'intervention et attribue les moyens en postes et crédits nécessaires à leur fonctionnement. Pour l'année 1995-1996, 39 % des emplois affectés à l'éducation des enfants handicapés, en difficulté ou malades ont été implantés dans ces réseaux. L'importance de ce pourcentage traduit la volonté des autorités académiques de donner, conformément à la politique définie par le ministère chargé de l'éducation nationale, la priorité à la lutte contre l'échec scolaire par la prévention des difficultés rencontrées par les enfants lors des apprentissages scolaires. Enfin, la rénovation des textes créant et organisant l'examen du certificat d'aptitude aux actions spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires (CAPSAIS) a été publiée le 8 mai 1997. Cette réforme vise, d'une part, à élargir l'accès à cet examen en supprimant la condition d'ancienneté et, d'autre part, à apporter plus de souplesse dans l'organisation de l'examen permettant ainsi à un plus grand nombre d'enseignants du premier degré de se spécialiser et de rejoindre le secteur de l'adaptation et de l'intégration scolaires.
SOC 11 REP_PUB Franche-Comté O