|
Rubrique :
|
papiers d'identité
|
|
Tête d'analyse :
|
carte nationale d'identité
|
|
Analyse :
|
renouvellement. réglementation
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Paul Bret appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les délais d'obtention des cartes d'identité et leurs conséquences pour les personnes qui ne disposent pas d'autre titre. La gratuité et les nouvelles normes de fabrication des pièces d'identité se traduisent par des délais d'obtention des cartes d'identité particulièrement longs. Ils s'élèvent, dans la plupart des cas, à quatre mois. Durant cette période, les personnes qui ne disposent d'aucun passeport ou qui n'ont pas de permis de conduire ne peuvent plus faire la preuve de leur identité. Les conséquences peuvent être fâcheuses : un administré de sa circonscription ne peut pas compléter son dossier de demande de couverture maladie universelle, par exemple. En conséquence, il lui demande quelle mesure il compteprendre pour que les personnes temporairement privées de carte d'identité (pour renouvellement) puissent poursuivre leurs démarches administratives.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Les délais de délivrance de la carte nationale d'identité sont actuellement plus longs en raison de la mesure de gratuité intervenue le 1er septembre 1998 mais ils sont la contrepartie d'une mesure favorable aux usagers. Afin de résoudre au mieux les difficultés résultant de cette situation, tant pour les usagers que pour les personnels chargés de la délivrance des cartes nationales d'identité, il a été décidé comme pour l'année 1999, d'allouer aux services où la surcharge de travail est la plus marquée, des moyens supplémentaires en personnel. Cette mesure devrait permettre de régler ces difficultés dans les meilleures conditions. En outre, des actions de formation à destination des agents des préfectures et des mairies chargés de l'instruction des demandes de titre d'identité sont en cours afin d'harmoniser les procédures et d'éviter que des pièces justificatives ne soient inutilement exigées. Enfin, il est précisé à l'honorable parlementaire que la carte nationale d'identité, même périmée, permet toujours d'apporter la preuve de son identité dès lors que la photographie reste ressemblante. Par ailleurs, l'usager n'est tenu de rendre son ancien titre d'identité que lors de la remise de sa nouvelle carte. Il ne sen dessaisit pas avant la procédure de renouvellement. L'allongement de la durée de celle-ci est donc sans influence sur ce point.
|