FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 48079  de  M.   Demange Jean-Marie ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  santé et handicapés
Ministère attributaire :  santé et handicapés
Question publiée au JO le :  26/06/2000  page :  3781
Réponse publiée au JO le :  11/09/2000  page :  5295
Rubrique :  fonction publique hospitalière
Tête d'analyse :  infirmiers anesthésistes
Analyse :  revendications
Texte de la QUESTION : Les infirmiers anesthésistes (IADE) estiment que l'ouverture des négociations relatives à la filière paramédicale hospitalière, prévue pour décembre prochain seulement, leur semble tardive. M. Jean-Marie Demange demande à Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés de bien vouloir lui indiquer si elle envisage d'accélérer l'ouverture de ces négociations.
Texte de la REPONSE : Les infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat ont une place reconnue au sein de l'hôpital. Le décret de compétences des infirmiers est actuellement en révision. La modification projetée après concertation répond à l'attente des infirmiers anesthésistes, reconnaissant et valorisant les actes qu'ils effectuent. En ce qui concerne leur statut, les infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat dans la fonction publique hospitalière bénéficient d'une bonification d'ancienneté spécifique de trente-six mois, d'un déroulement de carrière plus rapide que pour les autres infirmiers et de quarante et un points de nouvelle bonification indiciaire pendant l'ensemble de leur carrière. Le protocole du 14 mars 2000 signé avec six organisations syndicales prévoit un programme de négociations relatives aux statuts des personnels de la fonction publique hospitalière, dont la filière paramédicale. C'est dans le cadre de ce calendrier, qui a été défini et récemment précisé avec les partenaires sociaux, que sera revu et amélioré le statut des infirmiers anesthésistes pour traduire et reconnaître spécifiquement le travail accompli par ces professionnels.
RPR 11 REP_PUB Lorraine O