| Question N° :
48081
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de
Mme
Zimmermann Marie-Jo
(
Rassemblement pour la République
- Moselle
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QE
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Ministère interrogé : |
emploi et solidarité
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Ministère attributaire : |
affaires sociales, travail et solidarité
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Question publiée au JO le :
26/06/2000
page :
3768
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Date de changement d'attribution :
07/05/2002
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Rubrique :
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sécurité sociale
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Tête d'analyse :
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régime local d'Alsace-Moselle
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Analyse :
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bénéficiaires
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le fait que la loi du 14 avril 1998 a modifié les conditions d'affiliation au régime local de sécurité sociale en Alsace-Lorraine. Cette loi présente plusieurs inconvénients. Notamment des personnes se trouvent exclues du fait que les salaires perçus durant la période de référence de 5 années avant la retraite fixée par les textes sont trop faibles pour ouvrir droit aux prestations. Elle souhaiterait qu'elle lui indique s'il ne serait pas envisageable de remédier à cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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