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Texte de la REPONSE :
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La simplification des formalités liées à l'embauche constitue une demande réelle et constante de la part de l'ensemble des employeurs. Des expertises sont menées sur la mise en place d'une procédure de simplification permettant d'alléger considérablement les obligations qui incombent aux employeurs lors de l'embauche de leur premier salarié. Des expérimentations sont actuellement en cours à Nancy et à Niort ; tous les enseignements en seront tirés, afin de procéder à son éventuelle généralisation. Parallèlement, le ministère de l'emploi et de la solidarité et le ministère de la jeunesse et des sports étudient la mise en oeuvre, à titre expérimental, d'un « passe-sport-emploi » destiné à simplifier les procédures administratives des associations sportives, en cas d'ambauches de salariés occasionnels. Par ailleurs, la mise en place de groupements d'employeurs sera de nature à progresser dans la voie des simplifications, dans la mesure où le travailleur est salarié du groupement, ce qui allège considérablement les formalités à la charge du commerçant ou de l'artisan, tout en étant de nature à pérenniser certains emplois actuellement précaires ou non déclarés. S'agissant de l'embauche de saisonniers pour de courtes durées, une première expérience de simplification administrative appelée « chèque-vendange » a été réalisée par les seuls employeurs du secteur vinicole en Alsace à l'automne 1995. Son bilan a été jugé positif tant par les partenaires sociaux que par l'administration et les organismes sociaux concernés. Suite à cette expérimentation, un dispositif nommé « titre emploi saisonnier agricole » a été mis en oeuvre au niveau national ; deux modèles de titres servent de supports à ces simplifications d'embauche. La Mutualité sociale agricole traite de l'intégralité des démarches administratives qui incombent à l'employeur en cas d'embauche, imprime les chéquiers et se charge de leur transmission auprès des employeurs adhérents au dispositif, et ventile les cotisations de chômage et de prévoyance aux Assedic et aux caisses de retraites complémentaires avec lesquelles elle a passé des conventions sur ce point.
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