11ème législature

Question N° : 48121	de  M.   Jung Armand ( Socialiste - Bas-Rhin )	QE
Ministère interrogé :	agriculture et pêche
Ministère attributaire :	agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  26/06/2000  page :  3748
	Réponse publiée au JO le :  07/08/2000  page :  4681
Rubrique :	consommation
Tête d'analyse :	sécurité alimentaire
Analyse :	hormones de croissance. utilisation. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le maintien de l'interdiction des hormones de croissance. La Commission européenne vient de proposer de modifier la directive interdisant les hormones de croissance. Cette proposition a été effectuée après consultation d'un comité scientifique qui avait déjà conclu en 1999 que l'utilisation de cette substance hormonale en vue de stimuler la croissance du bétail était dangereuse pour la santé humaine. Ce comité ayant confirmé son avis, la Commission visée propose ainsi d'interdire définitivement l'une des six hormones, en l'occurrence l'oestradiol beta 17 considérée comme cancérigène. Une interdiction provisoire est maintenue pour les cinq autres hormones en attendant la poursuite des études scientifiques en cours. En conséquence, il lui demande quelle est la position de la France quant à l'utilisation des cinq hormones qui ne sont pas considérées à ce jour comme cancérigènes ou dangereuses pour la santé humaine.
Texte de la REPONSE :	Le ministre de l'agriculture et de la pêche rappelle qu'en application de la directive 96/22/CE l'usage des stéroïdes est actuellement interdit, hormis dans le cadre de certains traitements explicitement autorisés. La Commission européenne vient de proposer une modification de cette directive en vue de prendre en compte l'avis du comité scientifique sur les risques avérés liés à l'oestradiol 17GB. Pour les autres hormones, les avis disponibles ne conduisent pas, pour le moment, la Commission à proposer une limitation ni une extension des usages autorisés. Sur le fond, le ministre de l'agriculture et de la pêche est favorable à la démarche visant à prendre en compte les avis scientifiques disponibles et à revoir si nécessaire, après discussions dans le cadre des instances communautaires appropriées, la réglementation relative aux hormones en fonction de l'évolution des connaissances.

SOC 11 REP_PUB Alsace O