11ème législature

Question N° : 48125	de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Rassemblement pour la République - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  26/06/2000  page :  3775
	Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :	cultes
Tête d'analyse :	Alsace-Moselle
Analyse :	cultes non reconnus. financement
Texte de la QUESTION :	Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui préciser en vertu de quels principes juridiques les communes d'Alsace-Moselle seraient en droit de participer au financement de lieux de cultes non reconnus.
Texte de la REPONSE :

RPR 11 Lorraine N