FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 48168  de  Mme   Feidt Nicole ( Socialiste - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  26/06/2000  page :  3760
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  télécommunications
Tête d'analyse :  téléphone
Analyse :  portables. licences UMTS. conditions d'attribution
Texte de la QUESTION : Mme Nicole Feidt demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie quelles sont les raisons de fond qui ont conduit le Gouvernement à renoncer à la mise aux enchères pour l'attribution des fréquences futures de téléphonie mobile et si la mesure annoncée ne va pas favoriser certains groupes industriels au détriment de l'intérêt des seuls consommateurs et utilisateurs.
Texte de la REPONSE :
SOC 11 Lorraine N