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Texte de la REPONSE :
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Les pouvoirs publics sont conscients du manque d'harmonisation et des incohérences dans la tarification des virements transfrontaliers qui peuvent se rencontrer au sein de l'Union européenne - alors même que le passage à l'euro comme monnaie unique a fait disparaître les frais de change -, et des effets que cette situation peut avoir sur l'appréciation que les particuliers portent sur l'euro. La France a particulièrement soutenu les efforts d'harmonisation qui ont conduit à l'adoption de la directive 97/5 relative aux conditions applicables aux virements transfrontières, et l'a transposée au moyen d'articles de loi et de textes réglementaires reprenant l'ensemble du dispositif et l'étendant, d'ailleurs, aux virements domestiques. Ces textes de droit français prévoient notamment, comme le requiert la directive susvisée, que le virement doit être exécuté pour son montant intégral, sauf si le donneur d'ordre a spécifié que les frais devaient être imputés au bénéficiaire, et sans préjudice des frais afférents à la gestion du compte que le banquier du bénéficiaire peut décider d'appliquer. Au-delà de ces aspects juridiques, il existe une forte hétérogéité entre les systèmes d'échange interbancaires de virements de masse des Etats membres de l'Union. Or ces systèmes sont développés et administrés par des organismes privés, à la différence des systèmes de montant élevé qui, en raison de leur forte implication avec la conduite de la politique monétaire et de la nature de leurs risques, relèvent des attributions des banques centrales dans le cadre du SEBC. Dans ces conditions, les pouvoirs publics ne peuvent qu'inciter les gestionnaires privés des systèmes de petits montants à oeuvrer collectivement à une harmonisation communautaire des spécifications techniques et des normes d'échange en vigueur dans ces systèmes, afin d'en réduire les coûts de fonctionnement et, par suite, les refacturations aux particuliers et entreprises qui résultent de l'hétérogénité. La Commission européenne et la Banque centrale européenne ont également appelé, de leur côté, à l'amélioration des services de paiement de masse transfrontières. D'ores et déjà, l'Association bancaire pour l'euro (ABE), qui regroupe une centaine de banques en Europe, a lancé un projet de système de règlement pour les paiements transfrontaliers de petit montant (projet STEPS), en affichant des objectifs de réduction des délais et des coûts, de normalisation et d'automatisation des ordres, ainsi que d'harmonisation des pratiques des banques. L'Association française des banques (AFB) s'est associée à cette démarche. Les pouvoirs publics seront très vigilants sur la mise en oeuvre de ce projet et sur les répercussions qu'elle aura en matière de tarification des opérations ordonnancées par la clientèle.
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