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Texte de la QUESTION :
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M. Paul Dhaille attire l'attention de M. le ministre de la défense au sujet de la grève de la compagnie « Les Abeilles International ». En effet, depuis quelques semaines, les équipages des remorqueurs de sauvetage en mer de la compagnie « Les Abeilles International » sont en grève. C'est le cas pour l'Abeille Languedoc à Cherbourg et l'Abeille Flandres à Brest. Ils sont en grève parce que le Gouvernement a lancé un appel d'offres pour attribuer les contrats de sauvetage en mer et de remorquage et a déjà annulé le contrat qui liait l'Etat à l'Abeille Supporter dans le golfe de Gascogne. Le Gouvernement envisageait aussi de supprimer les contrats avec les autres remorqueurs de cette compagnie pour leur mission de sauvetage en mer. L'Abeille Supporter a perdu son contrat au bénéfice d'un armement immatriculé sous un pavillon de complaisance suisse. L'appel d'offres précisait que seuls le capitaine et le chef mécanicien devaient connaître le français. Les habitants de la Bretagne et de la côte Atlantique sont déjà traumatisés par le récent naufrage de l'Erika. Cette décision arrive au moment où la commission d'enquête parlementaire sur la sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants s'apprête à préconiser le renforcement de la flotte de remorqueurs dans le golfe de Gascogne et en Méditerranée. De plus en plus de navires transportant des passagers, du pétrole ou des produits chimiques dangereux passent au large de nos côtes, et c'est ce moment que choisit le Gouvernement pour se séparer des équipages de professionnels qui connaissent parfaitement les côtes françaises. On ne peut que s'interroger sur les garanties qu'auront un pétrolier dérivant sur les rochers d'Ouessant, un ferry en détresse ou un bateau de croisière avec ses 2 000 passagers, si les contrats des marins qui connaissent les pièges de la mer dans les secteurs dangereux sont supprimés. Aussi, il souhaiterait connaître les dispositions qu'il envisage de prendre afin de remédier à ce conflit.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis plus de vingt ans que la marine nationale affrète des remorqueurs d'intervention en haute mer sur chacune des façades maritimes, elle passe ses marchés en se fondant essentiellement sur la qualité et le savoir-faire des contractants auxquels elle se lie. Toutefois, elle ne peut pas faire abstraction de la législation et des règles des marchés publics qui lui imposent une mise en concurrence par des appels d'offres. Le contrat actuel des remorqueurs Abeille Flandres et Abeille Languedoc, notifié le 18 juillet 1997, est arrivé à échéance à la mi-juillet 2000. Afin d'affréter de nouveau des remorqueurs d'intervention, la marine a lancé un appel d'offres restreint européen publié le 29 octobre 1999. L'objectif poursuivi vise à maintenir un dispositif de remorqueurs d'intervention de qualité. C'est la raison pour laquelle la valeur technique des bâtiments, l'expérience reconnue en matière d'assistance et de remorquage de navires en difficultés, en coordination avec des centres opérationnels français, font partie des critères exigés par la marine pour cet appel d'offres. De plus, il a été demandé à chacun des candidats d'apporter toutes les garanties en matière de respect des règles sociales. Toutefois, les réponses reçues ne correspondant pas aux clauses juridiques et techniques, l'appel d'offres a été déclaré infructueux le 31 mars 2000. La marine nationale a publié le 21 avril 2000 un nouvel appel d'offres restreint européen, et le choix des successeurs interviendra à l'automne afin d'affréter des remorqueurs d'intervention dès le 1er janvier 2001. Dans l'attente, et afin d'éviter toute rupture dans le déploiement des remorqueurs qui risquerait de mettre en cause la sécurité des navires et celle des côtes françaises, le contrat de l'actuel titulaire a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2000. Par ailleurs, s'agissant du navire Aquitaine Supporter (anciennement Abeille Supporter), ce bâtiment appartient à l'Etat et navigue sous pavillon français. Il est utilisé par la délégation générale pour l'armement (DGA) pour récupérer en mer des objets balistiques issus des tirs réalisés par le centre d'essais des Landes. Son activité ne concerne donc pas le sauvetage et le remorquage en mer. La DGA affrète ce navire aux termes d'un contrat, dont le renouvellement vient de faire l'objet d'une mise en concurrence, conformément aux dispositions du code des marchés publics. Il existe en effet plusieurs sociétés spécialisées capables de répondre aux besoins exprimés par la DGA en matière d'affrètement. Ainsi, le contrat a été notifié le 1er juillet dernier à la société NTA qui a, par le passé, donné entière satisfaction au titre de précédents contrats signés au profit de DCN. La DGA veille toutefois à ce que cette société respecte les termes du contrat sur le respect des règles sociales et fiscales, ainsi que des normes du travail maritime. Il convient de préciser à l'honorable parlementaire que l'équipage de l'Aquitaine Supporter est de nationalité française et qu'il a fait l'objet d'un agrément de sécurité de défense.
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