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Rubrique :
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sécurité publique
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Tête d'analyse :
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sécurité des biens et des personnes
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Analyse :
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délinquance. statistiques. Rhône
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Terrot souhaite connaître de M. le ministre de l'intérieur l'évolution de la délinquance de voie publique du mois de décembre 1999 à ce jour sur les communes du Rhône suivantes : Tassin-la-Demi-Lune, Francheville, Sainte-Foy-lès-Lyon, La Mulatière, Oullins, Pierre-Bénite, Irigny, Charly et Vernaison.
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Texte de la REPONSE :
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Evolution de la délinquance de voie publique du 1er décembre 1999 au 1er juillet 2000 dans les communes du département du Rhône. Zone de police nationale : (Voir tableau dans JO correspondant). Zone de gendarmerie nationale : La brigade territoriale de Pierre-Bénite a une assiette territoriale qui s'étend sur 3 communes dont une seule, Irigny, est en zone gendarmerie nationale (ZGN). Les communes de Oullins et de Pierre-Bénite sont en zone police nationale (ZPN). Les brigades territoriales (BT) de Tassin-la-Demi-Lune, Brignais et Francheville sont de pleine compétence gendarmerie nationale. Elles exercent respectivement leur compétence sur les communes suivantes : BT Tassin-la-Demi-Lune (2 communes : Charbonnière et Tassin-la-Demi-Lune) ; BT Brignais (4 communes : Brignais, Charly, Vernaison et Vourles) ; BT Francheville (3 communes : Craponne, Francheville et Saint-Genis-les-Ollier). (Voir tableau dans JO correspondant).
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