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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention du secrétaire d'Etat au logement sur les plaintes de troubles de santé émises par certains occupants d'immeubles à la suite d'implantations de stations de base de téléphonie mobile sur les terrasses de ces immeubles et sur son souhait d'inviter les opérateurs de téléphonie mobile à se conformer aux valeurs limites d'exposition au public proposées par la Commission européenne. Le conseil supérieur d'hygiène publique de France a conduit en 1996 une étude sur l'ensemble des risques pour la santé liés aux rayonnements électromagnétiques. Il ressort de cette étude que rien ne permet d'affirmer l'existence d'un risque pour la population générale lié à ce type d'équipement, mais que l'état actuel des connaissances ne permet pas non plus d'affirmer avec certitude l'absence de tout risque. C'est donc bien dans une optique de précaution que la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction a publié récemment une circulaire sur ce sujet. Par ailleurs, le conseil de l'Union européenne a édicté le 12 juillet 1999 une recommandation relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques. Sur cette base, la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction prépare un document guide pour aider à l'installation de ces antennes sur les bâtiments dans les conditions requises, par la définition de zones d'exclusion. En attendant, les particuliers, comme les gestionnaires et les élus, sont invités à se rapprocher des opérateurs de radiotéléphonie pour définir les conditions d'installation permettant de respecter les seuils d'exposition mentionnés dans la directive du 12 juillet 1999.
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