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Texte de la QUESTION :
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M. André Gerin attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur le manque d'infirmiers libéraux sur l'ensemble du territoire français et sur la pratique de cette profession. Il y a plusieurs raisons à cette situation. Il existe une condition de trois ans d'exercice en hôpital pour pouvoir présenter une demande d'installation. Le numerus clausus sur le nombre d'installations permises fait qu'un infirmier voulant répondre à toutes les sollicitations de son secteur travaille en moyenne treize heures par jour. Cette situation peut affecter, à terme, la qualité des soins. Il est vrai que si les professionnels choisissent de travailler huit heures par jour et sur cinq jours, leur salaire ne serait pas beaucoup plus élevé que le montant du SMIC. La conséquence est importante pour les personnes malades ou handicapées qui ne trouvent pas d'infirmiers libéraux car ils sont débordés ou parce que les soins à prodiguer ne sont pas assez rémunérateurs pour d'autres. Cela remet en cause, de manière indirecte, le maintien à domicile dans certains cas. Il faut favoriser l'installation des infirmiers libéraux en leur permettant de gagner décemment leur vie au bénéfice de la qualité des soins auprès des patients et dans des horaires de travail égaux à la moyenne nationale. Il faut réévaluer les actes de base (AIS) correspondant aux différents soins. Il lui demande quelles dispositions entend prendre le Gouvernement pour régler un problème de santé publique, d'une part, et pour permettre l'exercice d'une profession dans des conditions de travail acceptables, d'autre part.
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