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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation de l'ETAMAT de Thouars (79100). Dans le cadre du plan de restructuration des armées, cet établissement a été fermé et le site doit faire l'objet maintenant d'une dépollution. Cette opération qui débutera dans les prochains jours s'étalera sur dix-huit mois environ. En outre, des mesures exceptionnelles ont été prises pour le reclassement de l'ensemble des personnels civils et militaires. S'agissant d'une priorité pour tous les élus, il lui demande de bien vouloir lui préciser la situation de ces personnels et le remercie de lui apporter toutes informations les concernant (lieux d'affectation, personnes contraintes à un déménagement, cas non réglés...).
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Texte de la REPONSE :
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Conformément aux mesures d'adaptation de la défense annoncées le 17 juillet 1996, l'établissement du matériel de l'armée de terre (ETAMAT) de Thouars a été fermé le 1er juillet 2000. Aussi, le personnel militaire a-t-il été progressivement muté vers d'autres formations du matériel de l'armée de terre dans le cadre normal du plan annuel de mutation. Pour le reclassement des soixante-dix-sept agents civils (de onze fonctionnaires et soixante-six ouvriers) employés au sein de cet établissement, une commission locale de restructuration et une antenne mobilité-reclassement ont été mises en place pour définir les modalités de gestion de la restructuration, les possibilités de mobilité et les conditions de reclassement, ainsi que pour étudier les projets de formation envisagés par les agents. Au début de l'année 1997, ceux qui devaient être reclassés ont tous été reçus en entretien individuel par la cellule de conversion. Entre le courant de l'année 1997 et le 1er janvier 2000, soixante-six reclassements ont ainsi été effectués. Neuf fonctionnaires et cinquante et un ouvriers ont été affectés au sein des organismes d'accueil suivants : Ecole nationale des sous-officiers d'active de Saint-Maixent ; établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre d'Angers ; ETAMAT de Vannes ; régiment d'infanterie chars de marine de Poitiers ; hôpital d'instructions des armées de Bordeaux ; 1er régiment d'infanterie de marine d'Angoulême ; école d'application de l'arme blindée cavalerie (EAABC) de Saumur ; centre militaire de formation professionnelle de Fontenay-le-Comte ; 2e régiment de dragons de Fontevraud ; gendarmerie de Poitiers ; service des pensions des armées de La Rochelle. Il est à souligner que les agents ayant effectué une mobilité géographique ont bénéficié des mesures indemnitaires prévues par le dispositif d'accompagnement social (frais de mission pour la reconnaissance du poste, indemnités exceptionnelles de mutation ou de conversion, indemnités de changement de résidence...). Par ailleurs, dans le cadre des dispositions prévues par le décret du 7 mai 1996 relatif au dégagement des cadres, six ouvriers ont bénéficié d'une cessation anticipée d'activité avec revenu de remplacement et bonification d'ancienneté. Enfin, sur les onze personnes restant à reclasser au 1er juillet 2000, dix agents ont été affectés respectivement à l'EAABC de Saumur, à la 14e base de soutien du matériel de l'armée de terre située à Poitiers et au commissariat de police de Thouars. Un ouvrier a été rayé des contrôles sur sa demande et admis au bénéfice de l'indemnité de départ volontaire. Il convient de préciser à l'honorable parlementaire que, conformément au plan d'accompagnement social « formation et mobilité 1997-2002 », toutes les mesures concernant le personnel civil de l'ETAMAT de Thouars ont été réalisées en tenant compte des différents souhaits exprimés par les agents.
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