FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 48410  de  M.   Deprez Léonce ( Union pour la démocratie française-Alliance - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  Premier Ministre
Ministère attributaire :  Premier Ministre
Question publiée au JO le :  03/07/2000  page :  3866
Réponse publiée au JO le :  04/09/2000  page :  5130
Rubrique :  propriété
Tête d'analyse :  meubles et immeubles
Analyse :  biens confisqués aux juifs pendant la Seconde Guerre mondiale. recherches. poursuite
Texte de la QUESTION : M. Léonce Deprez demande à M. le Premier ministre de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à la proposition de la mission Mattéoli sur la spoliation des juifs de France (17 avril 2000) tendant à ce que les recherches soient entreprises là où elles n'ont pas lieu : Alsace-Lorraine, Algérie et DOM.
Texte de la REPONSE : L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le Premier ministre sur la nécessité de poursuivre des recherches sur la spoliation des juifs là où elles n'ont pas eu lieu. Une fondation pour la mémoire de la Shoah, dont la création a été recommandée par la mission Mattéoli, devrait être mise en place avant la fin de l'année. Un de ses objectifs sera d'encourager les recherches sur la Shoah. Il lui appartiendra d'orienter celles-ci, notamment dans le sens préconisé par la mission Mattéoli.
UDF 11 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O