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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Dumoulin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'application de l'article 13 de la loi n° 2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d'exercice. Cet article, qui prévoit la revalorisation des indemnités des maires, suscite des interrogations de deux ordres : il n'est pas fait mention des adjoints qui pourtant contribuent de manière active à la bonne marche des affaires communales ; d'autre part, aucune contribution de l'Etat n'est prévue afin d'amoindrir le coût d'une telle mesure pour le budget communal, déjà fortement grevé par les frais de personnels et alors même que le maire exerce certaines de ses fonctions aux titre et bénéfice directs de l'Etat. Aussi, il lui demande si le Gouvernement, initiateur de cette réforme, entend prendre des mesures pour en étendre le principe aux maires et adjoints pour en partager le coût d'application en faveur, notamment, des communes rurales.
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