FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 48465  de  M.   Lasbordes Pierre ( Rassemblement pour la République - Essonne ) QE
Ministère interrogé :  aménagement du territoire et environnement
Ministère attributaire :  aménagement du territoire et environnement
Question publiée au JO le :  03/07/2000  page :  3870
Réponse publiée au JO le :  18/09/2000  page :  5366
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  déchets radioactifs
Analyse :  dépollution. financement. Gif-sur-Yvette
Texte de la QUESTION : M. Pierre Lasbordes attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le problème de la pollution radioactive résiduelle dans le quartier de la Petite Coudraie à Gif-sur-Yvette dans l'Essonne. Suite à sa réponse à la question orale sans débat du 6 juin 2000 à l'Assemblée nationale, elle a annoncé que l'Etat prenait en charge les dispositions et les travaux destinés à réduire la présence de radon dans les habitations à un niveau inférieur au seuil actuellement admis. Cependant, il reste un problème capital qui est celui des sources de radioactivité dont la présence dans le sol se manifeste précisément par des « points chauds » évoqués par les experts. En effet, la campagne de contrôle de la radioactivité résiduelle qui a débuté en mars dernier a permis de localiser l'existence de quatre « points chauds », trahissant la présence de sources de radioactivités résiduelles dont il est essentiel de débarrasser définitivement le site, et de quelques « points singuliers » dont la radioactivité mesurée au sol dépasse le « bruit de fond local » sans excéder toutefois celui que l'on retrouve à l'état naturel dans les autres régions françaises. Sachant que les dernières sources de radioactivité présentes dans ce quartier sont parfaitement identifiées, que l'emplacement de quelques points chauds résiduels est confirmé, il lui demande, d'une part, qui va être chargé de dépolluer les sources de radioactivité présentes dans ce quartier et qui supportera en conséquence le coût financier de cette dépollution et, d'autre part, où ces résidus radioactifs seront évacués.
Texte de la REPONSE : La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la pollution radioactive résiduelle dans le quartier de la Petite Coudraie à Gif-sur-Yvette dans l'Essonne. Le niveau élevé de la présence de radon dans une habitation justifiait une action rapide compte tenu de l'exposition entraînée pour les occupants. Le dispositif mis en place par l'institut de protection et de sûreté nucléaire a démontré que des actions simples, principalement le colmatage et la ventilation des caves, permettaient d'abaisser le niveau de radon à des valeurs acceptables, au niveau du seuil de référence de quatre cents becquerels par mètre cube habituellement retenu. L'exposition aux rayonnements ionisants causée par la présence de taches à faible teneur en radium dans les jardins et le long de certaines voiries sera probablement 10 à 100 fois plus faible que celle qui pouvait résulter de la présence de teneurs élevées de radon dans une habitation. Néanmoins, il convient de veiller à l'application des principes fondamentaux de la radioprotection, notamment le principe d'optimisation : toutes les expositions des personnes aux rayonnements ionisants doivent être maintenues au niveau le plus faible raisonnablement possible, compte tenu des facteurs économiques et sociaux. Les actions envisageables, par exemple l'enlèvement ou le recouvrement des terres superficielles, le maintien ou le renforcement des servitudes interdisant les excavations, devront être examinées et leurs conséquences sanitaires devront être évaluées. Les investigations menées par les nombreux spécialistes qui ont été mobilisés par le préfet de l'Essonne permettront de fournir aux familles concernées et aux élus les éléments d'appréciation de la situation et des options possibles.
RPR 11 REP_PUB Ile-de-France O