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Texte de la REPONSE :
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Le contrat territorial d'exploitation (CTE) constitue une des dispositions majeures de la loi d'orientation agricole n° 99-574 du 9 juillet 1999 qui s'inscrit dans une démarche du développement local au travers de projets collectifs de territoire ou de filière territorialisée dans une logique de développement durable ; c'est la raison pour laquelle les pouvoirs publics et le monde agricole souhaitent la réussite des CTE. Dans cette perspective, un travail d'approfondissement a été réalisé, pendant plus d'un semestre, entre tous les acteurs concernés et les services de l'Etat au niveau de chaque département pour proposer des mesures et contrats types adaptés aux attentes des agriculteurs. Ce travail d'approfondissement a été riche d'enseignements. Ainsi, le dossier de demande a été significativement allégé tout en favorisant les approches collectives pour construire des projets de territoire et de filières territorialisées, permettant également d'accélérer les procédures d'examen des dossiers individuels. La procédure CTE est à présent sortie de sa phase de lancement. 3 380 contrats ont été approuvés par les commissions départementales d'orientation de l'agriculture, dont 2 047 ont été signés à la mi-novembre dans 87 départements. Enfin, des moyens financiers nationaux importants ont été affectés pour l'année 2000 en faveur des CTE (950 millions de francs, hors cofinancement communautaire). Les dernières données montrent, s'il en est besoin, l'intérêt croissant que portent les agriculteurs aux CTE.
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