|
Texte de la QUESTION :
|
M. Pierre Hellier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'envolée des prix des produits pétroliers qui a des conséquences inacceptables pour les Français qui utilisent chaque jour leur voiture pour aller travailler et particulièrement pour ceux qui appartiennent aux catégories sociales les plus modestes. Le Gouvernement semble prendre la défense des consommateurs en fustigeant les compagnies pétrolières qu'il soupçonne d'entente illicite. Il convient sans doute d'agir dans cette direction. Cependant, cela ne trompe pas le consommateur qui n'ignore pas le montant de la part des taxes perçues par l'Etat sur un litre de carburant. L'augmentation du prix du pétrole brut n'entre en effet que pour une très faible part dans cet accroissement continu qui est essentiellement dû à l'augmentation des taxes sur les produits pétroliers. Le Gouvernement a ainsi allègrement rehaussé la TIPP, profitant, à certains moments, de la baisse du prix du pétrole pour mieux camoufler l'augmentation. La diminution d'un point du taux de TVA adoptée très récemment est une mesure totalement insuffisante. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer s'il entend réduire les taxes sur les produits pétroliers de manière significative. Le Gouvernement qui n'a de cesse de réaffirmer sa volonté de baisser les impôts en a les moyens.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'ampleur de la hausse du prix des produits pétroliers a conduit le Gouvernement à prendre des mesures immédiates bénéficiant à l'ensemble des ménages et des secteurs économiques les plus touchés. Ainsi, a-t-il été décidé d'appliquer dès le 1er octobre 2000, le mécanisme de stabilisation de la fiscalité pétrolière dont la mise en oeuvre était initialement prévue en 2001. Ce nouveau dispositif neutralisera les hausses mécaniques de recettes de TVA lorsque le prix des matières premières augmentera. Il se déclenchera tous les deux mois, dès que les prix du pétrole brut varieront de plus de 10 %. Le Gouvernement a complété ce dispositif d'une mesure exceptionnelle portant au total la baisse de la fiscalité à 20 centimes par litre sur tous les carburants, à partir du 1er octobre. En ce qui concerne le fioul domestique, cette mesure s'ajoute à la première baisse de TIPP de près de 16 centimes par litre intervenue le 21 septembre 2000. Les accises sur le fioul domestique ont ainsi été ramenées à 20,38 centimes par litre, un des niveaux les plus faibles de l'Union européenne. S'agissant du gazole, l'augmentation annuelle de 7 centimes le litre prévue dans le plan de rattrapage a été gelée pour 2001. Enfin, pour répondre aux difficultés économiques de certains secteurs d'activité, des dispositions spécifiques complémentaires ont été prises, notamment pour les transporteurs routiers, les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs, les entreprises de transport fluvial ainsi que les agriculteurs. Cet ensemble de mesures, qui représente un allégement significatif de la fiscalité sur les produits pétroliers, constitue un effort important décidé par le Gouvernement pour apporter une réponse adaptée au contexte né de la hausse brutale des prix du pétrole brut sur le marché mondial.
|