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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur une hausse spectaculaire du prix de l'essence à la pompe. Cette situation s'explique évidemment par l'augmentation du prix du baril qui, après avoir atteint son maximum sur la décennie 1990 au cours de l'hiver 1996-1997 (à environ 24 dollars le baril), est tombé en 1998 à un minimum historique de 9,5 dollars et s'est depuis envolé pour atteindre plus de 30 dollars. Les répercussions sur le prix des carburants sont manifestes, se traduisant par un prix de l'essence qui a atteint des niveaux inédits et largement infondés. Il rappelle cependant que l'Etat, au travers de la TIPP (taxe inférieure sur les produits pétroliers) réalise un prélèvement considérable de 80 % sur le prix de l'essence. L'Etat peut donc influer directement sur le prix de l'essence en diminuant ce prélèvement. Il est vrai que le poids élevé de la fiscalité dans le prix des carburants a longtemps eu une justification. Il correspondait à une volonté délibérée de tous les pays d'Europe suite au premier choc pétrolier de 1973. A l'époque, ce prélèvement était apparu comme un moyen de freiner la consommation d'une matière première rare et sujette à de fortes variations de ses cours et d'inciter à l'économie d'énergie tant par les automobilistes que par les constructeurs automobiles. Or, aujourd'hui, la dépendance vis-à-vis du pétrole s'est considérablement réduite et les véhicules sont beaucoup moins gourmands en carburant et moins polluants grâce aux efforts des constructeurs. En outre, le prix élevé de l'essence, considéré comme un moyen de décourager l'usage des véhicules particuliers au profit des transports en commun, a échoué dans ses objectifs. La consommation nationale de carburant et la taille du parc automobile ne cessent en effet d'augmenter. Dans ces circonstances, les automobilistes sont devenus un marché captif aisément imposable. En conséquence, compte tenu de l'augmentation spectaculaire du prix de l'essence, il lui demande de bien vouloir étudier la mise en place d'une baisse significative de la taxe sur les carburants afin de réduire ainsi le coût de l'essence à la pompe. Une telle décision attendue des Français n'exclut bien évidemment pas que simultanément le Gouvernement rappelle fermement à l'ordre les producteurs et les encourage à maîtriser davantage les hausses du prix du pétrole et surtout à répercuter les baisses de prix lorsqu'elles se produisent.
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Texte de la REPONSE :
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L'ampleur de la hausse du prix des produits pétroliers a conduit le Gouvernement à prendre des mesures immédiates bénéficiant à l'ensemble des ménages et des secteurs économiques les plus touchés. Ainsi, a-t-il été décidé d'appliquer dès le 1er octobre 2000, le mécanisme de stabilisation de la fiscalité pétrolière dont la mise en oeuvre était initialement prévue en 2001. Ce nouveau dispositif neutralisera les hausses mécaniques de recettes de TVA lorsque le prix des matières premières augmentera. Il se déclenchera tous les deux mois, dès que les prix du pétrole brut varieront de plus de 10 %. Le Gouvernement a complété ce dispositif d'une mesure exceptionnelle portant au total la baisse de la fiscalité à 20 centimes par litre sur tous les carburants, à partir du 1er octobre. En ce qui concerne le fioul domestique, cette mesure s'ajoute à la première baisse de TIPP de près de 16 centimes par litre intervenue le 21 septembre 2000. Les accises sur le fioul domestique ont ainsi été ramenées à 20,38 centimes par litre, un des niveaux les plus faibles de l'Union européenne. S'agissant du gazole, l'augmentation annuelle de 7 centimes le litre prévue dans le plan de rattrapage a été gelée pour 2001. Enfin, pour répondre aux difficultés économiques de certains secteurs d'activité, des dispositions spécifiques complémentaires ont été prises, notamment pour les transporteurs routiers, les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs, les entreprises de transport fluvial ainsi que les agriculteurs. Cet ensemble de mesures, qui représente un allégement significatif de la fiscalité sur les produits pétroliers, constitue un effort important décidé par le Gouvernement pour apporter une réponse adaptée au contexte né de la hausse brutale des prix du pétrole brut sur le marché mondial.
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